Une instrumentalisation de la Constitution ?

Une instrumentalisation de la Constitution ?

Les tragiques attentats qui viennent de frapper la France ont provoqué une réaction du Président de la République qui dans un discours devant le Congrès a annoncé un catalogue de mesures.

Parmi celles-ci figure une révision de la Constitution et notamment de l'article 16 qui donne des « pouvoirs exceptionnels » au Président de la République et de l'article 36 qui organise « l'état de siège », et la création d'un «  ?nouveau régime constitutionnel » adapté au « terrorisme de guerre ».

Il a été précisé par la suite que les modifications seront soumises au Congrès et non à référendum comme le Président pourrait le décider.

L'opposition a immédiatement fait remarquer que depuis 1981 la gauche n'avait jamais proposé la révision des articles 16 et 36 et qu'il était inutile de modifier la Constitution pour prendre des mesures efficaces.

Des commentateurs se demandent alors si F.Hollande ne lance pas cette réforme de la Constitution pour des considérations « politiciennes » pour redorer à bon compte son blason de rassembleur si la réforme est adoptée , ou pour pouvoir montrer du doigt ceux qui auront refusé la modernisation de la Constitution . En tous cas il aura plus ou moins divisé la droite.

Le CLIC (Comité de Liaison pour l' Initiative Citoyenne), qui n'a de lien avec aucun parti, demande solennellement au gouvernement et à tous les groupes parlementaires de profiter de cette révision constitutionnelle pour modifier ainsi l'article 3 :(En italique bleu ce qui est ajouté.)
«  Article 3. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités.Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.. »

Ce référendum d'initiative citoyenne (RIC) est souhaité par 82 à 88 % des Français (Note)

Quoi de plus normal puisque le RIC est la seule garantie, et à 100 % , qu'enfin les promesses électorales du prochain président de la République seraient soit tenues soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de leur donner au plus vite force de loi.

Si le RIC en toutes matières n'est pas instauré par cette révision programmée les démocrates devront - aussitôt - descendre dans les rues pour l'exiger..
 

Yvan Bachaud membre d'Article3, membre du CLIC

Note

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). 

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent  » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)