samedi 26 mai 2012

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Droit

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Indignés : Témoignage du #15M 15 mai anniversaire des Indignés

Les indigné(e)s se sont rassemblé(e)s ce 15 mai à la fontaine des innocents (Châtelet les Halles) afin de fêter l'anniversaire du 15M, jour mondial de la naissance en Espagne d'une conscience collective humaine pour une résistance aux désordres (...)

17 mai. 2012 | 3 réactions | lamidesbetes

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel = Victoire pour les victimes

Le Conseil constitutionnel a affirmé que l'exigence de clarté de la loi était un principe de valeur constitutionnelle. De la même manière, le Conseil constitutionnel a énoncé que "l'égalité devant la loi énoncée par l'article 6 de la (...)

7 mai. 2012 | 16 réactions | Yael Mellul

Politiques & citoyens

Droit de vote des étrangers : Stop à la récup’ politique !

Droit de vote des étrangers : Stop à la récup' politique !

Depuis trente ans, la question sur du droit de vote des étrangers est lancée dans le débat public à l’approche d’une élection. Utile à la droite, comme à la gauche, elle permet aux partis d’affirmer leur postures politiques. A Marseille, (...)

4 mai. 2012 | 14 réactions | NewsofMarseille

Le jour du seigneur en Alsace Lorraine

La laïcité n’existe pas en Alsace-Lorraine, une information méconnue du grand public jusqu’à ce que François Hollande décide qu’il le fera écrire dans le marbre de la Constitution. Le concordat napoléonien dans le constitution de la (...)

23 avr. 2012 | 16 réactions | j.michel

L’administration fiscale pourra évaluer la valeur de votre bien immobilier !

L’article 17 Bis de la loi de finances rectificative n°4 de 2011 prévoit que l'administration fiscale pourra évaluer la valeur de votre bien immobilier. Le projet « Patrim Usagers » permettra aux contribuables d’obtenir une évaluation de (...)

3 avr. 2012 | 4 réactions | Maître Thomas Carbonnier

Conférence-débat équilibrée sur ACTA et la liberté du Net ! (26/03 19H15)

Conférence-débat équilibrée sur ACTA et la liberté du Net ! (26/03 19H15)

L'ACTA est au cœur de l'actualité : en témoignent les manifestations anti-ACTA dans toute l'Europe. Mais il manque un véritable débat pour comprendre et discuter des enjeux de l'ACTA en prodondeur. C'est pourquoi Inside Electronic (...)

21 mar. 2012 | 5 réactions | Inside Electronic Pipo

Internet et création dans le débat présidentiel

Internet et création dans le débat présidentiel

Malgré les efforts entrepris par l’Adami, la société de gestion et de répartition des droits des artistes-interprètes, pour réunir cinq des représentants des principaux candidats à l’élection de la présidence de la république, on ne peut pas (...)

28 fév. 2012 | 59 réactions | Pelletier Jean

Bayrou pour un Contrat de Travail Universel ?

Bayrou pour un Contrat de Travail Universel ?

François Bayrou dans son discours de clôture le 11 février 2012 proposait dans le cadre de son nouveau contrat social « de réfléchir à une simplification du contrat de travail et même à un contrat de travail unique à durée indéterminée qui pourrait être (...)

24 fév. 2012 | 21 réactions | jpm

La vie privée à l’épreuve du Net

La vie privée à l'épreuve du Net

"Facebook ne respecte pas votre vie privée !" Ce genre de phrases s’entend fréquemment, qu’on soit sur Internet, entre amis, ou lors d’un exposé en cours d’Anglais. Il est aisé d’en rire : en quoi est-il (...)

23 fév. 2012 | 19 réactions | Inside Electronic Pipo

"We do not forgive. We do not forget"

"We do not forgive. We do not forget"

Ne pas pardonner, parce que cela serait commencer à trop tolérer certains abus. Le devoir de mémoire pour ne pas recommetre les mêmes erreurs. Pourquoi nous ne pardonnons pas ? Le pardon est le résultat de l'acte de pardonner, la (...)

31 jan. 2012 | 54 réactions | Lg

Don de RTT pour les parents d’enfants malades

Assemblée nationale

L'assemblée nationnale votait ce mercredi 25/01/2012 une proposition de loi devant "permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade". Ce débat (...)

26 jan. 2012 | 14 réactions | al.terre.natif

Anonymous : Robins du Web ou CyBen Laden de la Toile ??

Anonymous : Robins du Web ou CyBen Laden de la Toile ??

Revendiquer derrière un masque - self portrait anonyme par myself C'est maintenant une guerre sans merci qui vient de débuter. La fermeture de Megauplaod par le FBI a été suivie d'attaques des pirates du web envers les principaux sites (...)

25 jan. 2012 | 33 réactions | Yann Riché

Internet : Nicolas Sarkozy, les Majors et les droits d’auteur

Internet : Nicolas Sarkozy, les Majors et les droits d'auteur

Hé oui !? Nicolas aime SOPA et PIPA en plus de Carla et Julia. Notre chef de l’Etat a envoyé un communiqué pour féliciter le FBI de la fermeture de Megaupload, comme quoi dans ce mandat présidentielle, la France n’en finira jamais de suivre (...)

21 jan. 2012 | 15 réactions | Lg

Faut-il vraiment rembourser la dette souveraine ?

Les notes se dégradent. La situation aussi. Faut-il rembourser la dette souveraine ou bien s’en abstenir ? Un moyen terme est-il possible ? Et à quel prix ? A l’heure de la dégradation de la situation financière internationale et de la (...)

18 jan. 2012 | 101 réactions | Olivier CHAZOULE

De la rétroactivité jurisprudentielle

Depuis bien longtemps se pose le problème de la rétroactivité de la jurisprudence. Le problème se pose ainsi : la loi interdit une application rétroactive d'elle-même. On ne peut vous appliquer une loi qui n'était pas en vigueur à l'époque des (...)

17 jan. 2012 | 8 réactions | Juristor

Observateurs Arabes en Syrie Vs NED : qui est légitime ?

Observateurs Arabes en Syrie Vs NED : qui est légitime ?

Ces derniers jours, nous avons assisté à une véritable insurrection des médias occidentaux, français en tête. Ces derniers estiment être en position de contester la légitimité des observateurs de la ligue arabe en Syrie. L'ensemble des (...)

2 jan. 2012 | 18 réactions | La Guerre Humanitaire

Conflits réels ou virtuels : Le droit international humanitaire doit-il être intégré aux jeux-vidéo ?

Conflits réels ou virtuels : Le droit international humanitaire doit-il être intégré aux jeux-vidéo ?

S’il est une catégorie de jeux-vidéo dont le succès actuellement ne se dément pas, il s’agit bien des simulations de guerre. Vendus à plusieurs millions d’exemplaires chaque année, rapportant jusqu’à plusieurs millions de dollars (...)

29 déc. 2011 | 41 réactions | Sonny B.

Droit chinois et grands cabinets d’avocats internationaux

Une nouvelle fusion internationale de cabinets d’avocats Chinois et Australien fait grand bruit dans le monde juridique international. Une fusion internationale de cabinets d’avocats géants est en train de se dérouler en Asie. C’est (...)

22 déc. 2011 | 0 réaction | Olivier CHAZOULE

Next ?

Pas besoin de rejouer le match. La Chine est peut-être en train de remporter la partie financière. Tout est possible, y compris l’impossible. Reprenons depuis le début : les Américains ont usé et abusé des Subprimes et des Mortgages Backed (...)

13 déc. 2011 | 5 réactions | Olivier CHAZOULE

Droit de vote des étrangers : la provocation à deux balles des socialistes

Droit de vote des étrangers : la provocation à deux balles des socialistes

Deux conceptions de la République s’affrontent entre une anti-citoyenneté "en pièces détachées" et une "citoyenneté de résidence", au milieu d’une "citoyenneté européenne en gestation". À moins que ce ne soit que (...)

6 déc. 2011 | 49 réactions | Sylvain Rakotoarison

Remettre l’humain au centre du système politique

Remettre l'humain au centre du système politique

"L'argent ne peut bâtir une ville. L'argent ne peut gravir une montagne. L'argent ne peut transmettre un art. L'argent ne peut ressentir ou aimer. L'Homme le peut" Je milite pour que l'Humanité se débarrasse de (...)

3 déc. 2011 | 10 réactions | Syl20

« La République a-t-elle encore un sens ? », un livre de Daniel Arnaud

« La République a-t-elle encore un sens ? », un livre de Daniel Arnaud

La République a-t-elle encore un sens ? » La question est brutale et on est en droit de se demander quel nostalgique de l’Ancien Régime monarchiste la pose ? Non, c’est un républicain convaincu qui s’interroge. Daniel Arnaud a intitulé (...)

29 nov. 2011 | 11 réactions | Paul Villach

Consommateurs, vos droits augmentent

Consommateurs, vos droits augmentent

Augmentation du délai de rétractation, lancement de la liste Pacitel, l'Assemblée Nationale nous réserve un nouveau projet de loi exhaustif renforçant les droits des consommateurs. La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté un projet de (...)

18 oct. 2011 | 14 réactions | John Bastardi Daumont

Gaz des schistes : Abrogation ou le joli conte de Monsieur Fillon

LES GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE : CONFUSION, EFFUSION, SUSPICION, EXPLORATION et EXPLOITATION D’UNE MANIPULATION et Pourquoi la lettre de demande de retrait de tous les permis d'exploration de la roche mère en vue de l'exploitation du (...)

8 oct. 2011 | 1 réaction | Maître BODIN

DSK : petit rappel de sémantique et de droit

DSK : petit rappel de sémantique et de droit

« Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » On aimerait que le District Attorney, Cyrus Vance, ait connaissance de notre La Fontaine, et de la morale conclusive de cette superbe fable « Les animaux (...)

24 aoû. 2011 | 64 réactions | A. Spohr

La surdité, dernière tactique homophobe avant la violence

La surdité, dernière tactique homophobe avant la violence

(Les arguments homophobes sont éculés et témoignent de l’incapacité de leurs partisan/e/s à répondre point par point aux arguments de fond des associations LGBT en faveur du mariage homosexuel) La façon la plus simple de lutter contre un (...)

22 aoû. 2011 | 93 réactions | David Auerbach Chiffrin

Affaire Bonnemaison : L’euthanasie contre l’intérêt des malades et de la société

Revoilà l’euthanasie au cœur de l’actualité. Le docteur Nicolas Bonnemaison, 50 ans, médecin attachée au service des urgences de l'hôpital de Bayonne, soupçonné d’euthanasie, a été interpellé par les enquêteurs de la police (...)

18 aoû. 2011 | 39 réactions | guylain chevrier

L’Être ou le Guéant

Essai d'ontologie phénoménologique ou "I'm what I'm" Commentaire de la proposition de loi relative à la protection de l'identité Notre gouvernement, même s'il avance, et pour causes, sous couvert du train de deux sénateurs, (...)

30 jui. 2011 | 5 réactions | Antoine Gitton

Règle d’or d’équilibre budgétaire (1) : introduction sur les révisions constitutionnelles

Règle d'or d'équilibre budgétaire (1) : introduction sur les révisions constitutionnelles

Le 13 juillet 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en troisième lecture le texte définitif modifié en deuxième lecture par le Sénat concernant l’insertion dans la Constitution de la règle d’or pour équilibrer les finances publiques. (...)

27 jui. 2011 | 12 réactions | Sylvain Rakotoarison

Le droit à l’image

Le droit à l'image ne doit pas être confondu avec le droit d'auteur. Il fait partie des droits de la personnalité tout comme le droit au respect de la vie privée, alors que le droit d'auteur est un droit patrimonial. Le droit à l’image (...)

21 jui. 2011 | 5 réactions | Taverne

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