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  • xa 1er octobre 2007 10:25

    @titi

    les cotisations pour la partie B (resp C) ne sont du que si le salaire dépasse le seuil A (resp C).

    Il est donc parfaitement faux de dire qu’un assimilé cotise à B (ce qui signifie que son salaire dépasse le plafond A) tout en ayant droit qu’à une retraite A (ce qui veut dire que sons salaire ne dépasse pas le seuil).

    Sinon, il me semble que dans les différences, l’assimilé cadre a une retraite garanti, systématique, alors que le niveau de la retraite du cadre dépendra du nombre de cadre en activité. Mais il faudrait se plonger dans les CCN pour vérifier.



  • xa 26 septembre 2007 16:36

    Les sources de l’AN sont pourtant claires, mais vous pouvez aussi croiser les données avec les journaux ayant pignon sur rue et les données de la cour des comptes.

    Le système de retraite des parlementaires s’autofinance : l’intégralité des pensions est financé sur les charges prélevées aux parlementaires. Les pensions des parlementaires ne sont donc pas financé par les charges sociales du privé.

    Reste le cas des attachés. Sont ils pris en charge par la caisse autonome des parlementaires, ou rentrent ils dans le cadre de la fonction publique ?

    Le budget de l’assemblée correspond bien à de l’argent public, donc à celui du contribuable. D’un certaine manière nous financons bien les retraites des députés .... via les budgets généraux de l’assemblée nationale et du sénat.



  • xa 26 septembre 2007 14:10

    @Vincent (IP:xxx.x8.91.55)

    c’est vrai pour les déplacements du député, mais ceux des collaborateurs ne sont pas pris en charge par l’assemblée, mais par le député.

    Comme il l’a été dit précédement, on peut discuter sur le cout total de ces dispositifs, mais on ne peut pas honnetement prétendre qu’un député touche 25000 euros / mois.



  • xa 26 septembre 2007 14:07

    Je complète / corrige les propos de candidat007.

    Le député percoit en direct, sur son compte, son revenu et ses frais de prestation, soit dans les 13000 euros, comme l’a signalé dans son commentaire correctif candidat007.

    Par contre, il faut bien précisé le fonctionnement de l’envloppe Collaborateurs. Le député propose des collaborateurs, lesquels seront payés par l’assemblée. Le cout total et cumulé des collaborateurs ne peut dépasser 8949 euros payé par l’assemblée nationale sur les comptes des collaborateurs.

    Le député ne voit pas cet argent sur son compte, et ne peut pas le garder pour lui s’il n’a pas de collaborateurs.

    Par contre, rien n’empeche un député d’utiliser sa femme comme collaboratrice, celle ci sera alors payée sur cette enveloppe en respectant la grille de salaire de la fonction publique (il ne peut donc pas non plus embaucher sa femme à 9000 euros / mois comme je l’ai déjà vu sur des commentaires d’autres articles traitant du même sujet).



  • xa 21 septembre 2007 18:40

    Il me semble pourtant que les adversaires politiques de notre président avaient, en leur temps, vivement critiqué cette proposition, surtout qu’elle n’était pas annoncée comme limité au niveau du crédit d’impots ?

    Par ailleurs, je ne me souviens pas que le roi nicolas ait proposé une loi rétroactive sur 5 ans (parce que pour le coup ca m’aurait intéressé de récupérer sur mes anciens impots). Il devait d’ailleurs se douter qu’une loi fiscale n’est jamais rétroactive, et qu’elle ne peut s’appliquer qu’à partir de sa publication.

    C’est d’ailleurs vrai en code pénal aussi. On ne remet pas en cause les jugements antérieurs à une loi, mais on peut utiliser la nouvelle peine si elle est favorable à l’accusé.

    Quand à la mesure en elle même ... Elle est très intéressante .... pour peu qu’on puisse payer 10000 euros d’intérêts par an.

    Vous voulez bénéficier de cette mesure ? Demander à votre banquier de vous faire un pret avec un taux élevé pendant 5 ans pour maximiser vos intérêts en ne remboursant que des intérêts, et un taux très faible ensuite.

    Bref l’inverse de ce que font les banques pour les premiers emprunts (un taux très faible au départ permettant de rembourser vite le capital, et ensuite un taux plus fort, mais avec un capital dû plus faible ce qui permet au final d’avoir un TEG intéressant).

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