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"De Maistre et Bettencourt devraient etre traiter comme des criminels qui ont VOLE cet argent au fisc.« 

S’ils ont enfreint la loi, je vous suis. Mais je crains que la seule chose qu’on puisse vraiment leur reprocher, c’est d’utiliser les mécanismes fiscaux mis en place à leur avantage et parfaitement légalement.

Doit-on aussi traiter comme nu criminel celui qui achète 2 paquets de cigarettes par semaine à 5 km de chez lui sous prétexte que c’est de l’autre côté de la frontière (et donc qu’il »spolie" le fisc des taxes francaises sur le tabac) ?

"Au titre de l’ISF, une fortune de 15 milliards d’euros implique de payer un impôt d’environ 270 millions d’euros tous les ans.« 

Oui. Sous réserve que la fortune possédée soit de 15 milliards, ce qui n’est pas le cas en l’occurence. Nous y reviendrons plus tard.

 »Au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS et autres, la somme à payer est au minimum de 83,4 millions d’euros quand on reçoit 1,5 euros de dividendes par action« 

Same player shoot again : l’impôt (en l’occurence le PLF), la CSG et la CRDS sont dus par les personnes physiques uniquement.

L’anomalie, vous apportez vou smême la réponse : les actions sont détenues par une société, non soumise à CSG, CRDS ni à l’IR.

 »Le résultat est donc que Mme Bettencourt devrait payer un minimum de 353 millions d’euros d’impôts par an actuellement.« 

Si elle possédait en direct la pleine propriété de ses titres, effectivement, elle devrait payer au moins 353 millions en IR, ISF, CSG et CRDS. Mais comme toute personne disposant d’un peu de patrimoine, elle dispose de conseillers en gestion de patrimoine (dans son cas, elle dispose surtout d’excellents fiscalistes), qui ont judicieusement porté les titres dans une société spécifique. Seuls les revenus issus de cette société sont taxables au titre de l’IR et de la CSG.

Pour l’ISF, outre qu’il faudrait voir s’il existe des montages particuliers sur la possession de Tethys, c’est la valeur de Tethys qui est retenue. Or cette valeur n’est qu’indirectement liée à son capital et à ses avoirs : c’est avant tout les résultats de l’entreprise qui définissent sa valeur.

La comptabilisation des actions dans Tethys peut vous paraitre suprenante, mais :
1) les actions démembrées ne peuvent être considérées comme des actions entières. Or, vu l’âge de l’intéressée lors de l’apport, la valeur fiscale des actions démembrées est au mieux de 20% de la valeur en pleine propriété.
2) la valeur des actions liquides (le flottant) ne définit pas la valeur globale d’un paquet de 30% de la société : la mise en vente d’un tel nombre de titre induit de fait une baisse du titre. Comptablement, il est possible d’anticiper cette différence. Si un jour les titres sont vendus, la plus value observée entre la valeur comptable des titres et la valeur marchande de la transaction sera immédiatement considérée comme un résultat net (donc imposé au taux en vigueur).
3) les titres sont invendables du fait de la triple contrainte démembrement (on ne peut pas vendre l’usufruit), pacte d’actionnaire interdisant toute vente ou achat de titre, unanimité nécessaire des parties (gérant de la société de placement et nu-propriétaire des actions)

Tout cela fait que la valeur comptabilisable peut être très inférieure à la valeur marchande théorique que l’on obtient en multipliant le nombre de titres par la valeur de base d’un titre.

C’est comme des pommes de terre : si vous prenez la valeur au kilo, vos 15 tonnes de pomme de terre ont une certaine valeur. Si vous prenez le prix au quintal, ce n’est plus le même montant. Pourtant la quantité de pomme de terre est la même : c’est le prix unitaire qui change selon le volume que constitue cette unité.

 »soit il existe des montages légaux qui permettent d’échapper à l’impôt, soit il s’agit de fraude fiscale.« 

C’est bien là le problème : il existe des montages légaux permettant cela. Et bien plus que le montant d’impôts versés par Mme Bettencourt, c’est l’existence même de ces montages qui est problématique.

 »il serait souhaitable que le ministère du budget en informe les français car ceci permettrait à de nombreux contribuables de payer nettement moins d’impôts en toute légalité.« 

Je vous rassure, ou ne vous rassure pas, ceux qui ont des revenus et patrimoine suffisant pour que le coût de ces montages soit largement compensé par les résultats fiscaux connaissent ces montages et les utilisent, ou sont de toute façon client de conseillers en patrimoine ou de fiscalistes qui eux connaissent ces montages et les mettent en place pour leur client.

Pourquoi croyez vous que le taux d’IR réel décroit lorsque l’on progresse dans les revenus ? Les niches fiscales ne sont que la partie la plus visible de ces montages juridiques et fiscaux parfaitement légaux.

 »Faut-il indiquer qu’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat indique qu’une entreprise ne peut pas pratiquer d’amortissements sur des actions données en usufruit« 

J’ai un peu de mal à comprendre comment vous savez que les 70 millions d’amortissement sont le fait du tiers des titres démembrés ? A moins que le rapport annuel le précise explicitement, je ne vois pas ce qui vous permet d’exclure que cet amortissement soit le résultat d’autres considérations comptables.

Et si le rapport annuel le dit explicitement, je serai surpris que les fiscalistes compétents de tethys aient laissé passer une telle énormité.

Par ailleurs, sur la non fiscalisation des entreprises outils de travail, vous avez omis un cas : un membre de la famille et actionnaire par ailleurs travaillant dans l’entreprise dans une position dirigeante ou clé. Dans ce cas, les actionnaires familiaux non rattachés à l’entreprise peuvent obtenir la même exonération via la signature d’un pacte interdisant tout mouvement de participation pendant 8 ans.

Une modification du CGI pour éviter que les héritiers non salariés d’une société paye l’ISF lorsqu’ils ne peuvent vendre la société du fait qu’un des leurs est, lui, salarié de la société.

Mais c’est encore une rustine fiscale qui induit une taxation à 15000 vitesses selon la compétence des fiscalistes consultés.

Le problème est donc toujours le même : il faut revoir la cohérence de la fiscalité pour éviter ces »tricheries".

"le CA reflète ce que la société encaisse comme dans les banques qui ne comptent pas comme CA les masses d’argent qui passent par elles, CA = ce qui est encaissé, Price Minister encaisse-t-il le paiement d’un acheteur avant de le reverser à un acheteur ? A priori non.."

Non, le CA ce n’est pas ce qui est encaissé, mais ce qui est facturé par l’entreprise à son client.
- le CA d’une agence immobilière, ce sont les comissions d’agence. Pourtant l’agence encaisse aussi le séquestre.
- le Produit Net Bancaire, c’est l’ensemble des frais percu par la banque, et non les fonds qui transitent par la banque.
- Dans un commerce classique, meme sur internet, lorsque le vendeur est le site, c’est le prix total qui constitue le CA.
- dans un site de vente, dès l’émission de la facture, le CA est constitué, même si le client paye avec 1, 2 ou 3 mois de retard.

Il ne faut pas résumer CA = ce qui est encaissé. C’est une erreur classique, mais très ennuyeuse.

« en réalité 78 »

Vous pouvez développer ?

"Expliquez en quoi une augmentation de la population potentiellement active à pu ne passe solder par une hausse du chômage. A ressource (matières premières et idées nouvelles) et besoin constant.« 

Tout simplement parce que le postulat de départ (Ressource et besoin CONSTANTS) est faux.

1) Le travail n’est pas un gateau de taille fixe qu’on partage entre X personnes
2) les besoins d’une personne ne sont pas les mêmes selon qu’elle est active ou non.

Mettre des gens en retraite n’influence pas que le nombre d’actifs mais aussi la répartition des besoins, donc la taille du gateau.

Par ailleurs, côté imagination ................................ No comment. Je ne vous souhaite pas de vieillir, puisqu’un vieux est nécessairement un con incompétent et sans imagination...

 »La mauvaise idée ne vient pas des matheux, mais de ceux qui les emploient.« 

Résumons : une boite embauche un ingénieur, disons en aéronautique. Ce n’est pas pour qu’il crée des avions selon ses propres compétences, c’est pour qu’il dessine les avions tels que la direction les a dessiné au préalable.

J’ai compris votre idée ?

Je me demande pourquoi cette boite embauche un ingénieur ...

 »Vous expliquez que le vieux va demander "combien ça coûte, combien ça rapporte« et vous appelez ça pragmatisme, alors qu’il faut appelez ça  »absence total de bon sens" sachant que la nouveauté, justement, c’est un paris, on ne sait jamais vraiment combien ça peut rapporter."

Bin voyons. Un jeune, lui, il a l’expérience de 20 ans d’activité qui lui permette de prévoir les biais de ses idées, les difficultés, les risques, les provisions nécessaires, etc ... Le vieux, lui, n’y connait rien.

C’est sur, il n’a pas connu les innovations et échecs des jeunes précédents dont il a lui même fait partie autrefois. Il ne connait rien au fonctionnement de l’entreprise, de l’évolution politique et législative et des provisions qu’elles imposent pour limiter les risques de crash, etc ..

Puisqu’on vous dit qu’un vieux, c’est nécessairement un con, incompétent, en manque définitif d’imagination (même si Mycroft explique en parallèle que ce n’est pas le jeune matheux qui invente les produits dérivés mais le vieux con qui l’emploie) .........

Vraiment, je ne vous souhaite pas de vieillir pour devenir un tel vieux.