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« les actualités me donnent raison : la fraude est avérée »

Une enquête va avoir lieu, et vous connaissez déjà le résultat ? Présomption d’innocence, vous connaissez ?

Personnellement, en l’absence d’une condamnation formelle, je persiste à refuser l’utilisation du terme fraude. Mais c’est vrai que vous n’êtes pas juriste, la présomption n’est donc pas sacro-sainte pour vous.

"le développement du capital, il est nécessaire de par les frais de gestion« 

Non. Le patrimoine, via les revenus qu’il génère (et qui ne sont pas nécessairement réinvesti pour développer le capital) assume les frais de la fiducie et distribue le reste.

Diriez vous que les 1.25% d’un livret constitue un développement de capital ?

Sur un patrimoine immobilier, les loyers peuvent suffire pour payer les frais de la fiducie, l’entretien des batiments, rémunérer le fiduciant, financer une fondation, sans que la valeur globale du patrimoine ne soit modifiée.

Sur un patrimoine financier, idem.

A contrario, une société de placement chercherait, elle, à développer le capital. Elle opèrerait des ventes, lorsque le cours des titres est élevé, pour racheter à la baisse, elle aurait vendue, en 2006/2007 certains biens immobiliers dont la rentabilité sur capital immobilisé était faible, et y serait revenu en 2008/2009 en profitant de la baisse.

Un gestionnaire de patrimoine avec mandat de développement chercherait à obtenir entre 3 et 5% hors frais de gestion / fiscaux / etc ...

Là, le débat porte, apparement, sur environ 500 millions de revenus, tirés d’un patrimoine interne à la société de 15 à 18 milliards.

Vous pensez vraiment que c’est une stratégie de développement de capital ?

 »la partie germanique semble plus accueillante« 

Euh ... Pour autant que je sache, non. A Genève, en 30 minutes, la paperasserie de résidence est faite.

Les cantons germanophones sont acceuillants, mais fiscalement plus couteux, ou alors sont fiscalement intéressant, mais pas acceuillant du tout (enfin, si, mais ca dépend du nombre de zéros sur votre compte).

Quand je dis »le vulgum pecus" n’y trouvera pas son compte, c’est qu’un quidam se retrouvera en Suisse (en dehors de 2 ou 3 cantons très fermés, les fameux accueillants selon le nombre de zéros) avec une imposition plus forte qu’en France.

Mais moins de charges sociales (moins de protection aussi), TVA plus faible.

En général, ca surprend les francais qui débarquent.

Ex : quelle est l’imposition d’un ingénieur célibataire gagnant 2000 euros net mensuel ?
- en France : 1700 euros.
- à Genève (salaire brut de 40kchf correspondant au taux du jour) : 3000 CHF hors imposition fédérale, soit 2300 euros au taux du jour.

Si on calcule avec un smicard, on a non imposable en France, et imposé à Genève.

Les frontaliers se réjouissent. Les nouveaux frontaliers, ceux qui arrivent avec le taux actuel, risquent d’avoir de mauvaises surprises lorsque le taux repartira dans l’autre sens (perte de revenus du fait de la variation du taux de change).

Il est peu probable qu’on atteigne les 1 euro = 1 chf. La BNS ne peut plus jouer avec le change, puisqu’elle n’a pas l’assise financière pour cela. Mais on commence à réentendre parler de taux d’intérêts négatifs.

A suivre.

« La Suisse , perclus des dettes contractées » à l’étranger" , avec des monnaies se contractant , est-ce-une des raisons , de la moindre séduction ?"

Moindre séduction ? Si le CHF s’apprécie face au dollar et à l’euro, c’est justement parce que la monnaie est trop achetée par les étrangers.

Vous appelez moindre séduction le fait que tout le monde veuille acheter votre monnaie ?

"Oui. Et compte tenu de la situation actuelle, un controle est nécessaire."

Il suffit d’en parler, et hop ! Le ministre annonce qu’un controle va avoir lieu. Dommage que cette décision ait pris 4 jours, alors qu’elle tombait sous le sens.

Reste à voir si le dossier sera traité de manière transparente, et non enterrée dès que la pression médiatique baissera.

Affaire à suivre

« Quel est l’interet de ne pas enrichir son capital ? »

Aucun. Mais lorsque vous avez un capital tres important, il peut devenir plus important d’avoir des professionnels qui limitent le risque de perdre du capital (et favorisent sa transmission) que des professionnels dont le travail est de developper ce capital, avec un risque de perte plus élevé.

Les fiducies repondent a cette demande : les professionnels gerent le patrimoine, qui peut naturellement progresser, mais n’ont pas de demarche de developpement. Lorsqu’il y a developpement, c’est que le patrimoine genere de base ce developpement.

Ex : avec un gros patrimoine immobilier, la fiducie cherchera a maintenir la capacite locative et la valeur des biens, quand un administreteur de biens, dont le mandat est plutot l’accroissement du capital, cherchera des operations d’achat-vente.

« Sur les poursuites àl’etranger, detrompez-vous, un Etat peut enqueter sur une fraude fiscale et ainsi demander l’aide d’un pays etranger »

Oui. Mais les conditions de fraude sont tres strictes pour que nous repondions favorablement a une demande francaise. D’ou l’enervement local sur la liste des 3000 (que la France a le droit d’utiliser via une procedure incidente, au passage), alors que ca fait 20 ans que nous refusons la plupart des demandes de renseignements fiscaux.

Pour que la Justice suisse reponde, il faut que la fraude soit constituee aussi du point de vue suisse.

La cooperation fiscale est bien plus limitee que vous ne semblez le croire.

Enfin, le vulgum pecus peut venir s’installer ici ... mais il n’y trouvera pas son compte fiscalement, puisque seuls les assujettis ISF en France y gagnent vraiment (l’IR suisse, c’est 45 milliards d’euros par an, contre 53 en France, alors que le PIB est de 1/5 du PIB francais).