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@millesime

"puisque vous avez si bien lu le rapport 2008, avez-vous remarqué que le ratio fonds propres/engagements est de 2,9% alors qu’il devrait être au minimum de 8% selon les accords de BâleII .. ; ! il était encore de 9,7% en 2006... ;où sont passé les fonds propres de la banque ? pourquoi ont-ils fondus en si peu de temps ?"

Attention, vous confondez.

Les accords de Bale définissent des ratios Risques / capitaux propres tier 1, 2 et 3, et non engagement / capitaux propres.

Cela permet :
1) de pondérer les engagements crédits en fonction du risque de non remboursement. Le risque est plus élevé sur un prêt conso que sur un prêt immo (cause IPPD qui peret de récupérer, même en cas de très forte baisse de l’immo, une partie de la dette), qui est lui même plus risqué qu’un prêt à une collectivité locale. On ne compte donc pas entièrement l’engagement dans le calcul du ratio.
2) d’inclure le risque de perte de capital des engagements placements
3) de gérer le risque plus ou moins élevé concernant l’engagement dépôt, puisqu’il ne faut surtout pas oublier qu’un partie des engagements des banques concernent uniquement les dépôts des clients (qui techniquement sont une dette de la banque vis à vis des clients)


Du coup, le ratio risque / capitaux propres est mécaniquement meilleur que le ratio engagements / capitaux propres.


Pour info, le ratio tier 1 de la bnp à fin 2008 est de 7.8% hors aide d’Etat, et 8.4 avec l’aide.

Dernière chose : ces ratios ne définissent pas la santé de la banque, mais son estimation de sa capacité à encaisser la réalisation d’un risque. Ne pas prendre ce ratio, seul, comme un indicateur de bonne ou de mauvaise santé, il faut aussi tenir compte d’autres indicateurs (la récurrence de l’activité, la stabilité du PNB , etc...)

J’ai un petit problème avec cette phrase :

"Il semble logique de ne distribuer un profit que quand celui ci est le fruit d’un bilan positif et non le résultat d’un renflouement par l’État qui de toute façon devra être remboursé, en soit l’entreprise ne fait dans ce cas que des profits virtuels."

Le reflouement par l’Etat prend une forme qui a une incidence comptable nulle sur le résultat, puisque la somme apparait simultanément en actif, c’est l’argent versé qui entre dans les fonds propres, et en passif, soit sous forme de dette réelle (cas des banques) soit sous forme de dette sociale (les actions créées pour l’occasion).

Oû avez vous vu que cela génère des bénéfices ?

Pour augmenter les bénéfices, l’Etat n’a que 2 leviers : diminuer ses prélèvements (réduction d’impots, réduction des charges sociales) ou acheter la production (augmentation du CA donc des bénéfices).

"Parmi ceux-ci, des pauvres avec un patrimoine 15.5 M€ ou plus....et qui ne déclarent pas plus de 3800 € de revenus par an (même pas le rmi). Eh oui leur revenus ont été amputés largement grâce aux niches "

Le bouclier fiscal s’applique les les revenus avant niches fiscales et l’imposition après niches fiscales. Les revenus de 3800 euros sont bien avant utilisation des niches.

" Que dire des français de la city qui rentrent, non pas because bouclier, mais because viré de leur job et venant toucher un chômage à 6000 euros par mois en France ?"

Je ne sais pas quel est le contenu de la convention chomage liant les pays de l’UE, mais dans le cas de la Suisse avec la France (accords bilatéraux), c’est aussi le cas. Vous êtes viré en Suisse, vous touchez votre chomage en France.

Vous allez trouver cela scandaleux aussi ? Toucher des indemnites en France ?

Oui. La convention prévoit, justement, une reversion au pays d’indemnisation des cotisations perçues dans le pays d’emploi (ie : les cotisations versées en Suisse sont rendues à la France). On est donc, pour les frontaliers suisses, dans la situation du cotisant assedic qui a de fait le droit aux assédics en cas de licenciement.

Jet

L’obtention des données bancaires d’une personne donée entre dans le cadre de la perquisition. De mémoire, il faut aller voir les articles 56 et suivant du code de procédure pénale.

Les données obtenues auprès de l’individu doivent avoir été donnée volontairement dans le cadre d’une enqête préliminaire (ce qui signifie que si vous ne donnez pas votre accord, il faudra passer par la case juge d’instruction pour obtenir une comission rogatoire). En effet, la perquisition doit être autorisée par écrit par le perquisitionné dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Dans le cas d’une enquête de flagrance, elles sont obtenues sans accord mais néanmoins légalement, si les conditions de flagrance sont réunies et si les pièces saisies sont en relation avec le cas de flagrance.

Dans le cas de l’information judiciaire, la perquisition ne peut se faire que sur comission rogatoire du JI.

Toute pièce saisie hors de ce cadre est nulle voire peut entrainer la nulité de la procédure (ex : si des pièces saisies illégalement permettent d’obtenir le droit d’enquêter plus avant).

L’obtention de données auprès des banques et autres organismes (employeur, services des impots, ....) nécessite le passage par la case JI.


Par contre, je n’ai pas saisi le " Le plus scandaleur d’ailleurs, c’est que ce droit est encore une fois balayé en premier pour les citiyens lambda". Quel que soit la personne, les données bancaires nationales sont consultables selon cette procédure, et les données non nationales ... ne sont pas régies par les lois de notre pays. Si vous êtes un citoyen lamdba (ie : pas un millionaire), disposant d’un compte à l’étranger (ex : frontalier ou origine étrangère avec un compte dans le pays d’origine), la justice aura autant de mal à obtenir ces infos que si vous étiez un citoyen non lambda.

A ce petit jeu, les suisses sont très fort, mais les belges, les allemands, les anglais et même les francais ne sont pas moins fort.

Citygroup donne comme capitaux propres 100 milliards. J’ai tendance à croire Citygroup, plutôt que JP chevallier sur ce sujet.


Contrairement à ce que vous semblez croire, je ne crois pas qu’un ratio tier 1 soit un indicateur fiable seul. C’est justement ce que j’essaye de vous faire comprendre.

Réduire la solidité d’une banque à un seul critère, c’est évalué votre capacité financière en analysant un seul critère. C’est ridicule. Je combats tout autant ceux qui prétendent que le tier 1 seul suffit à étudier une banque que ceux qui le décrient sans comprendre sa signification.