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@ Léon,

Existe-t-il une "disposition d’ordre public" qui m’interdirait de demander la nullité d’un mariage ?

Vous prétendez avoir des compétences en droit, mais elles ne vont pas plus loin que ce que dit Me Eolas sur son blog.

Essayez de réfléchir par vous-même au lieu de répéter sans arrêt aux autres qu’ils disent n’importe quoi, qu’ils ne sont pas compétents en droit.

J’attends donc une réponse à ma question ci-dessus.

@ Léon,

 vous racontez n’importe quoi, l’annulation d’un mariage ne se fait "aux torts de personne", c’est une disposition d’ordre public qui n’a que faire de l’accord ou du désaccord des époux .

Vous avez relu ce que vous venez d’écrire ? L’annulation du mariage n’a que faire de l’accord ou du désaccord des mariés !!! Et c’est vous qui me reprochez d’écrire n’importe quoi ! La nullité du mariage serait donc obligatoire ? Dans certains cas, oui (nullité absolue.) Mais ce n’est pas la totalité, il s’en faut de beaucoup !

Votre affirmation montre votre totale ignorance du droit : la nullité d’un mariage peut donner lieu à versement de dommages et intérêts, voire d’une prestation de compensatoire, depuis l’arrêt de la 1e Chambre civile de la cour de cassation en date du 23 octobre 1990 à l’encontre de l’époux de mauvaise foi. Le jugement est bien prononcé aux torts de l’une des partie, voire des deux.

La question fut donc posait au plaignant qui a répondu que la virginité était pour lui une qualité essentielle.

Rectificatif : les deux parties ont reconnu que c’était une qualité essentielle à leur union.

@ Péripate,

Voilà une affaire qui a la surprenante caratéristique de réconcilier le le laïc dogmatique et le raciste de base... Etonnant !

Pour une fois, je suis obligé d’avouer que je fais le même constat que vous : les adorateurs de la liberté chérie, laïcards à bouffer du curé jusqu’à l’indigestion se retrouvent unis dans la même hystérie. On condamne un juge ! On proclame la République en danger ! Pour qui ? Pour quoi ? Pour un jugement d’une banalité à pleurer, si les deux ex-mariés n’étaient pas de confession musulmane.

Mais j’aimerais bien qu’un de ces blancs chevaliers disent clairement quel aurait du être le verdict du juge : déclarer les deux tourtereaux mariés et les renvoyer dans leur foyer ? Est-ce que quelqu’un s’est soucié de ce qu’en pense la jeune femme ?

Que cette affaire soit devenu un tel enjeu est une source de perplexité, en ce qui me concerne.

Il y a des gens qui pensent qu’en ouvrant un Code civil, il savent tout du droit civil et de la technique du droit. Malheureusement, ils ont tort et ne voient même pas que le jugement de Lille a été rendu "aux torts partagés", ce qui n’est pas banal en matière de nullité du mariage.

Si on examine le dispositif du jugement, on constate une "étrangeté" : le mari, trompé pas sa femme sur une de ses "qualités essentielles" qui l’a déterminé à contracter mariage, la cite à comparaître en justice. Bien sûr, sur le strict plan du droit, il est assuré d’avoir gain de cause. Et c’est bien ce qui se produit.

Pourtant, un "détail" aurait dû attirer l’attention des "juristes" : le mari, du fait du préjudice subi, aurait pu demander des dommages et intérêts à cette pseudo-vierge. Il n’en fait rien !

Plus surprenant encore, il aurait au moins dû laisser à la charge de ladite mégère les frais de la procédure. Non : beau joueur, il accepte de partager ces frais, à franche moitié.

Et c’est là toute la subtilité du jugement : je ne peux pas croire que le juge ait entériné cette décision sans avoir consulté les deux époux, sans avoir dégagé quelle était leur intention commune. Car il y a nullité et nullité, et ça fait deux.

Pour qu’il y ait nullité du mariage, avec effet rétroactif (le mariage n’a jamais existé), il faut que les deux époux aient donné un consentement vicié, aient été trompés chacun sur le compte de l’autre quelque soit le moyen ou la cause. Ceci replace les époux dans la situation antérieure au mariage : plus d’obligation l’un envers l’autre, plus d’alliance avec la "belle-famille", plus de régime patrimonial, plus de versement d’indemnité compensatoire,etc... Les mêmes effets qu’une rupture consentie d’une situation de concubinage, en quelque sorte. Pas de quoi fouetter un chat !

Et tout ce bruit pour une banale annulation à laquelle les deux époux avaient consenti. Il ne s’agit pas, comme certains voudraient nous le faire croire, d’une "vendetta" du mari, trompé par une promesse intenable de sa partenaire, mais d’une rupture d’un commun accord, presque "à l’amiable", simplement entérinée par le juge.

Je ne peux pas croire que tout le battage médiatique qui a été mené autour de cette banale affaire soit anodin. Pour une raison que j’ignore, certains avaient intérêt à le provoquer. Et nous avons vu les inconditionnels de la laïcité (dont ils détournent le sens) monter au créneau avec les adeptes de l’ égalité des sexes, rejoins bientôt par tous les islamophobes de service. Lamentable, pitoyable !

Lisez le jugement avant de refaire le procès, d’en déduire n’importe quoi, de fantasmer sur n’importe quoi ! Si seule la mariée avait été déclarée de mauvaise foi dans cette affaire, le mari aurait pu exiger pratiquement ce qu’il voulait en justice ! Qu’on ne vienne donc pas dire que c’est un monstre moyenâgeux, un islamiste indécrottable, car c’est bien évidemment faux. Mais certains, par désoeuvrement, se sont faits procureurs. Qu’ils assument tout, y compris leur exigence de voir la juge virée de la magistrature. Voilà où en est la "France citoyenne". Pas vraiment de quoi se réjouir. 

@ Chris,

Je me demande bien où vous êtes allés chercher que le mari avait été jugé de mauvaise foi. Sans doute vos élucubrations habituelles.

Vous ne semblez pas vouloir comprendre : lisez le dispositif du jugement (accessible sur Internet.) Face à vos injures, je me dispenserai de vous livrer l’explication de ce jugement, qui emporte rétroactivité de la nullité du mariage, entre autres effets.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007025046&fastReqId=753115835&fastPos=19