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@ Léon,

N’est-ce pas vous qui avez lancé, ci-dessus, cette belle injonction à l’auteur :

"A l’évidence vous n’avez strictement aucune compétence pour apprécier ce jugement sur le plan juridique, alors abstenez vous.... "

@ Alchimie,

vous nous montrez que votre définition de ce qui relève de la "vie privée d’un couple", que vous nous rabachez à longueur de post, est à géometrie variable ; ceci dit, battre sa femme ne semble pas vous choquer outre mesure.

J’ai écrit que battre sa femme ne me choque pas ? Vous délirez  !

@ Alchimie,

Ah ? Vous croyez que les enfants sont des objets appartenant aux parents, et qu’on peut en faire n’importe quoi ?

Changez de code : prenez le Code pénal. Franchement, on est au niveau zéro de la réflexion !

@ Léon,

Ah, je crois que je comprends : demander la nullité n’est pas l’obtenir, le juge n’est en aucune manière tenu d’y accéder, contairement au divorce par requète conjointe, qui lui relève effectivement d’un domaine plus contractuel.

Une règle est dite "d’ordre publique" lorsqu’on ne peut y déroger par des conventions particulières, lorsqu’elles s’imposent à tous sans exception car intéressant l’ordre public. Simple application de l’art.6 du CC :

@ Léon,

La réponse est évidemment non, il n’existe aucune disposition d’ordre public qui interdise de demander l’annuation d’un mariage. Je ne comprends même pas votre question....

Bien , vous ne comprenez pas ma question. C’est normal, car elle ne peut accepter qu’une seule réponse : non, il n’y a de disposition d’ordre public qui m’interdise de demander la nullité d’un mariage. En revanche ma demande sera peut-être rejetée, mais c’est une autre histoire.

Me Eolas a jugé cette décision de justice parfaitement conforme au droit, s’est agacé du fait qu’elle ait pu susciter l’ "indignation" des foules. Ceci pour remettre les pendules à l’heure.

En fait, et d’après tous les commentaires que vous avez postés sur cette affaire, ce qui vous gêne, c’est que ce jugement porte non pas sur ce que les deux époux ont convenu entre eux, dans l’intimité des "fiançailles" sur ce qu’ils jugeaient "essentiel" pour contracter mariage, mais sur la virginité. Cette virginité constitue à vos yeux un recul de civilisation, voire un empiètement d’une idéologie religieuse sur le droit français que vous ne pouvez (comme moi-même) considérer que comme laïque. 

Vous donnez donc un remède à cette situation : interdire les demandes en annulation de mariage pour des motifs qui seraient dégradant pour les femmes (vous me corrigerez si j’interprète mal votre pensée, que je résume.)

Vous proposez donc une autre voie de droit : le divorce par consentement mutuel. Et là, je ne vous suis plus du tout. Vous savez parfaitement que le juge (ou le notaire) n’a pas à connaître des raisons qui poussent un couple à divorcer, d’un commun accord. 

Je vais passer sur des détails techniques (une annulation de mariage ne produit pas les mêmes effets qu’un divorce) pour attirer votre attention sur le fait que le remède sera bien pire que le mal. 

En effet, comment pourrez-vous distinguer, dans la masse des divorces, ceux qui auront un motif "communautariste" (quel qu’il soit) puisque les époux n’auront pas à fournir les raisons de ce divorce ? 

En définitive, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de légiférer sur ce point particulier de la vie intime des couples. Ce serait une catastrophe, et d’ailleurs une entorse au principe que chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale. 

(Mes excuses si vous trouvez des fautes de frappe ou d’orthographe.)