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@ L’auteur,

"Elles sont en effet en hausse de 18 pct par rapport à 2007 ce qui vous coutera 1,14 milliards d’euros de plus pour l’instant."

Je trouve le calcul admirable : on "ne remplace plus un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite", mais dans le même temps, on met en place une possibilité d’heures supplémentaires défiscalisées qui coûtreront très cher à l’Etat.

Il serait d’ailleurs intéressant de savoir si le bilan est avantageux ou pas (entre les suppressions de postes et l’attribution de ces heures supplémentaires.)

Sur la "nécessité" de ces heures supplémentaires, dans l’Education Nationale, puisqu’elle semble un peu montrée du doigt, c’est le ministre lui-même qui créé la demande (stages de mise à niveau pendant les vacances, soutien scolaire) alors que la seule motivation, pour les enseignants, est de gagner un peu plus d’argent, tout en sachant que ces cours extra-scolaires ne servent strictement à rien. On offre donc à certains (ils n’en sont d’ailleurs pas très fiers) la possibilité de gagner plus pour effectuer un travail... inutile. Quel est le but ultime de l’administration ? Moyen opportuniste d’augmenter le pouvoir d’achat des "volontaires" ? C’est bien le seul effet qu’on peut en attendre.

Il est dommage également que vous ne mentionnniez pas la situation des "jeunes retraités" invités à reprendre du service pour effectuer des vacations (en heures défiscalisées) : c’est donc que le besoin existe bien.

@ Walden, 

 elle pourra faire JURISPRUDENCE :

Non. Cherchez quelle est exactement la définition et la portée de la jurisprudence. Une jurisprudence ne naît pas avec la décision d’un TGI de province.

La jurisprudence est constituée d’un ensemble de décisions, examinées par les juridictions supérieures (généralement la cour de cassation), et admises par elles, et qui s’applique alors à toutes les juridictions d’un rang inférieur et sur tout le territoire.

Rien n’interdit à un juge de "renverser la jurisprudence" lors de l’examen d’une cause. Donc, non seulement une seule décision émanant d’un TGI ne fera pas jurisprudence, mais encore, cette jurisprudence ne sera jamais définitive. C’est le "pouvoir d’appréciation" du juge, né de l’article 4 du Code civil, et visant à combler les lacunes, les obscurités, les silences de la loi. On peut dire dans ce sens que le juge va "plus loin que la loi", du fait de son insuffisance. Mais un seul jugement rendu dans tel ou tel sens ne s’imposera pas à toutes les juridictions du territoire et ne fera donc pas jurisprudence.

On requalifie des faits (éventuellement), pas un jugement. Désolé, cherchez autre chose.

@ Leon,

... certes la décision semble conforme au droit, mais :

Je suis obligé de vous retourner le compliment. Je ne suis pas plus "têtu" que vous. J’ai mes convictions (et je ne suis pas le seul dans ce cas.) Elles ne sont pas plus méprisables que les vôtres.

La loi n’a pas défini les "qualités sustantielles" que le juge est en droit d’accepter comme cause de nullité du mariage, c’est donc à la jurisprudence de les définir.

Vous avez parfaitement raison : vu le silence de la loi sur le sujet, c’est à la jurisprudence de déterminer, au cas par cas, ce qui peut, au regard de chacun des époux, constituer une "qualité substantielle." Là où je vous comprends moins, c’est que vous refusez un cas de jurisprudence, que vous admettez néanmoins "conforme au droit."

@ Docdory,

Ne trouvez-vous pas qu’il serait plus sage pour vous de vous contenter de l’exercice de la médecine ?