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Alain-Patrick Umucyo

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  • Premier article le 27/04/2012
  • Modérateur depuis le 26/07/2012
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2ème état d’avancement de la thèse sur ’La reconnaissance juridique des lobbyistes [...]’

La thèse porte sur La reconnaissance juridique des lobbyistes en Union européenne. Les trois années de préparation de la thèse sont divisées en deux phases. La première est consacrée aux recherches, la seconde à la rédaction effective de la thèse. La première phase comprend (...)

1548 visites 27 jan. 2018 | 5 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

L’identification juridique des lobbyistes-experts par la Commission européenne

Dans son règlement intérieur, la Commission assied la licéité du lien d’expertise établi par les lobbyistes avec la sphère publique en tant qu’espace de décision (I). Elle aménage cette licéité dans sa décision sur les groupes d’experts (II). I/ La (...)

2008 visites 6 jan. 2018 | 6 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

Conditions d’assimilation de la démission de l’agent non fonctionnaire de l’État à une perte involontaire d’emploi

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En 2011, l’Administration de l’État français a diffusé une circulaire destinée à « préciser les situations ouvrant droit à l’assurance chômage pour les (...)

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« La thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. »1 Cet objectif a été fixé dès le début officiel des recherches (...)

1304 visites 3 mar. 2017 | 6 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

État d’avancement de la thèse sur ’La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels (...)’

Afin d'aboutir à la thèse sur La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne, le travail doctoral est actuellement concentré sur une longue phase de recherches qui précède une phase (...)

2739 visites 24 fév. 2017 | 4 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

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1854 visites 6 jan. 2017 | 2 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

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Les pratiques contemporaines des lobbyistes professionnels ont leur source aux États-Unis où ces agents d'influence « ont d'abord prospéré »1. Aujourd'hui, « (...)

1391 visites 31 déc. 2016 | 4 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

La qualité structurante du droit européen en faveur de la pleine réglementation de l’activité des lobbyistes professionnels

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Le volontarisme du Parlement européen en matière de régulation du lobbying

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1662 visites 23 déc. 2016 | 9 réactions | Alain-Patrick Umucyo  

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En 2014, le législateur britannique a fixé un cadre préventif applicable à l'activité des consultants lobbyistes dans la Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning (...)

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