CATAPULTE

« Pourtant, force est de constater que même pour la mise au chômage, sans préavis et sans mandat, de 150 000 salariés... »

Le non-renouvellement de contrat n’est pas une mise au chômage. Il est, au pire, le non-évitement d’une situation de chômage. Il y a de l’un à l’autre la différence que constitue le facteur intentionnel, essentiel en Droit pour que soit caractérisée la faute et, par conséquent, la culpabilité de l’auteur des faits. En outre, tout titulaire d’un CDD peut et doit raisonnablement s’attendre à ce que sont contrat de travail ne soit pas renouvelé une fois à terme. Rien de scandaleux, donc, à ce qu’un Contrat à durée déterminée ne soit pas renouvelé... puisqu’il s’agit d’un contrat, d’une convention, d’un accord entre deux parties consentantes, l’une moins contrainte que l’autre, certes... Moins scandaleux, encore, lorsque l’on veut bien considérer que l’Etat employeur est autant comptable de ses dépenses devant le contribuable que de ses embauches devant les chômeurs... Mais encore faut-il le vouloir...

l’article 3 décrit ceci : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Les dispositions de l’article précité n’impliquent pas la consultation systématique du peuple par voie référendaire ou autre. Elles obligent seulement à ce que les corps décisionnaires, en l’espèce le gouvernement et les assemblées parlementaires, procèdent, dans leur existence comme dans leur composition, de la volonté populaire laquelle s’exprime par le vote populaire. C’est ce que signifient les termes « en émane expressément ». Il n’y a donc absolument aucune violation de la Constitution sur ce point. La décision de ne pas renouveler 150000 contrats dans la fonction publique est prise par des organes gouvernementaux légitimes et souverains, fût-elle contestable à posteriori. Il en est ainsi dans toutes les nations constituées du monde, pour peu qu’elles soient régies par la prééminence du Droit et le vote électoral.
Enfin, faut-il rappeler qu’un choix gouvernemental n’est pas anti-démocratique dès lors qu’il rencontre des résistances ou donne lieu à des mécontentements exprimés. Une consultation de la volontaire populaire par voie numérique, telle que préconisée ici dans vos colonnes, pourrait réserver des surprises...