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D’un côté on accuse la « Justice » de laxisme et de l’autre on découvre une « Justice » d’acharnement.

Après tous les récents innocents acquittés, comment peut-on encore avoir confiance en la Justice française ?

Et combien d’autres innocents sont encore derrière les barreaux ?

C’est lamentable.

Bonjour Fergus,

Désolé de répondre aussi tard, mais je n’étais pas chez moi aujourd’hui.

Je comprends votre point de vue, et je ne peux y adhérer totalement, car si dans le fond vous avez raison, il y aura certainement des gens qui profiteront d’un non-lieu pour x raisons.

D’un point de vue légal, je pense que vous avez tort, sur la longueur d’une procédure, il n’y a pas que le non-lieu.

Il y a d’abord le sans suite, ensuite vient le non-lieu, puis la relaxe, et enfin l’acquittement.

Toutes ses décisions font suite à des étapes procédurales (logiquement faites avec sérieux, pas dans mon affaire) elles sont prononcées à différent stade de l’instruction judiciaire (enquête préliminaire, mise en examen, renvoi devant le tribunal, etc.) par l’abandon des charges, pour des absences de preuves de culpabilités, et non pas pour des absences de preuve d’innocence. 

En droit français, il n’existe pas de « probable innocent », ou de « probable coupable », il ne peut donc y avoir de demi-mesure, soit on est coupable, soit on est innocent.

Mais je suis d’accord avec vous sur le principe, non-lieu ne veut pas dire innocent dans tous les cas, or selon mon opinion, qui n’est pas infaillible, loin s’en faut, je pense quant même que légalement le non-lieu accrédite obligatoirement l’innocence, comme il dénonce assurément la dénonciation calomnieuse  :

Code pénal

Article 226-10 Dénonciation calomnieuse.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

LA FAUSSETÉ DU FAIT DÉNONCÉ RÉSULTE NÉCESSAIREMENT DE LA DÉCISION, DEVENUE DÉFINITIVE, D’ACQUITTEMENT, DE RELAXE OU DE NON-LIEU déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

C’est vrai que j’ai fait un peu court dans mon commentaire initial, j’espère que mes précisions vous auront satisfait, à défaut de vous avoir convaincu.

Ne vous inquiétez pas, j’avais bien compris le message, je l’ai bien pris au second degré, et j’y ai répondu de la même façon.

C’est vrai que nous ne sommes que du bétail pour ces puissants, mais il arrive quelques fois qu’une brebis sorte du troupeau et fasse désordre, et j’espère bien être cette brebis, car si mes plaintes ont, jusqu’à présent, été systématiquement rejetées avec dédain, maintenant que l’arrêté a été annulé et déclaré illégal par l’arrêt de la Cour administrative d’appel, ce n’est plus un internement légal et légitime qui fut exécuté, mais bel et bien un enlèvement et une séquestration de ma personne qui fut commis avec usage de la force publique, faux et usage de faux, etc.

Les nouvelles plaintes seront faites cette fois par un avocat, et si jusqu’à présent les médias ont refusé de se saisir de cette affaire de privation de liberté individuelle arbitraire, lorsqu’il y aura dans le box des accusés, un Maire, un Préfet, un Procureur de la République, un Juge d’instruction, quelques agents de la police nationale, quatre médecins des hôpitaux publics, quelques magistrats et trois ministres de la justice et de la santé, qui ont fait de l’obstruction à la manifestation de la vérité et de l’entrave à la justice, les médias s’intéresseront enfin à cette affaire extrêmement grave, car ce sont les institutions de ce pays qui ont totalement dérapé, et notre Président de la République GARANT DES INSTITUTIONS n’a même pas daigné répondre à mes courriers. 

Je suis un homme de principe et de conviction, il est hors de question que je laisse passer ce qu’ils ont fait, et comme je suis aussi curieux, j’ai hâte de savoir si ce sont tous ces gens qui sont des criminels, ou si c’est l’État français qui l’est.

Lorsque l’on se heurte, au mépris manifeste des droits, à l’arrogance des puissants, à de la malhonnêteté intellectuelle, à de la mauvaise foi, etc. Trois choses vous aident à tenir, le sarcasme et la dérision, mélangés à de l’humour.

Bonne continuation et bonne journée à tous.

Si vous pensez que vous êtes du bétail, libre à vous, mais ce n’est pas mon opinion. On est que ce que l’on veut bien être. Mais vous avez raison sur un point, autrefois j’étais « malade », car pensais qu’il y avait une justice dans ce pays, aujourd’hui, je suis guéri, je sais qu’il n’y en a aucune. 

La grande erreur que font la plupart des gens est qu’ils confondent les faits et les preuves.

Je vais donner quatre exemples concrets :

C’est un fait que j’ai été poursuivi par le Maire UMP de ma Commune,

C’est un fait que j’ai été mis en examens suite à sa plainte,

Donc, si je me limite à ces deux faits, je serais coupable des actes qui me furent reprochés.

Non ! Puisque le non-lieu qui en a résulté est une preuve incontestable de mon innocence.

C’est un fait que j’ai été interné par arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office,

Et si je me limite à ce fait, selon le préfet, je serais un malade mental,

Non ! Puisqu’un arrêt de la Cour administrative d’appel a annulé l’arrêté et le jugement de première instance, ce document est une preuve irréfutable que l’arrêté était irrégulier et illégal et le jugement rendu par le tribunal administratif était criminel, car il n’avait d’autre but que de protéger le préfet.

Sur les accusations pénales, c’est uniquement mon insistance à clamer mon innocence qui a conduit au non-lieu, avec bien sûr des preuves à l’appui de mes affirmations, qu’il serait trop long à développer ici.

Sur les affirmations préfectorales, c’est une démonstration comparative entre deux documents issus des services de l’État qui a changé le cours des choses, l’arrêté a été établi à 20 h 05 et le certificat à 20 h 10, cette différence d’heure fut la preuve irréfutable que c’était bien l’arrêté qui a influencé le certificat et non l’inverse, comme il est prévu par la Loi.

Je suis désolé de le dire, mais la motivation fournie par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Colonna ne prouve rien du tout, on dirait le réquisitoire d’un procureur de la République.