democradirect

Je ne savais pas que c’était si élevé dans certains cantons. Mais oui, au niveau fédéral c’est 100’000 signatures en 18 mois. Et ça fonctionne. C’est pourquoi j’ai proposé pour la France 1 million de signatures en 18 mois (voir ici). Certains trouvent que c’est trop élevé (on peut argumenter qu’il faut commencer bas, et que le peuple peut toujours lancer une initiative pour remonter ce chiffre s’il trouve qu’il y a trop de votations ; ce serait par contre beaucoup plus difficile pour le peuple de baisser ce nombre s’il est trop élevé), d’autres que c’est trop bas. En fin de compte, c’est au peuple lui-même de choisir.

Votre idée qu’un parti politique le pratique en interne est intéressante (il s’agirait de donner un droit de référendum d’initiative populaire aux membres pour qu’ils puissent proposer une modification des positions du parti ?).

C’est bien moins de 3% en Suisse et ça fonctionne.

Voir ma réaction ci-dessous

Bonjour,

Vous dites « Si nous avons cet article 3. Peu importe les modalités du RIC puisque nous pourrons par un premier RIC modifier les modalités de la loi organique bidon ». Non, si la loi organique exige un nombre exagéré de signatures ou un délai trop restreint, ou ne garantit pas la tenue d’une votation populaire, alors vous ne pourrez même pas lancer le premier RIC pour modifier la loi organique. Vous proposez certes des modalités du RIC. Personnellement, je préfère les modalités du RIC en Suisse (quel est votre problème avec les modalités qui ont fait leurs preuves en Suisse ?). Mais de toute façon vos modalités ne sont pas inscrites dans l’article 3 de la Constitution que vous proposez.

Je n’ai rien contre modifier l’article 3. Je dis seulement qu’il faut aussi modifier l’article 11 et l’article 89.

La Constitution date de 1958. Donc en admettant qu’il y a eu 27 modifications, cela en fait une tous les deux ans. Vous voulez vraiment économiser le coût d’une votation tous les deux ans ?

Pourquoi faire un référendum sur un sujet comme le quinquennat ? Parce qu’on ne sait pas à l’avance ce que veut le peuple (c’est pour cela qu’on fait un référendum). Et d’ailleurs qui serait habilité à dire « sur ce sujet je sais ce que veut le peuple et donc on ne fait pas de référendum » ?

Cordialement

Je suis d’accord avec vous qu’il faut introduire un véritable référendum d’initiative citoyenne (voir ici et là).

Je pense toutefois que votre proposition concrète est trop floue, parce qu’elle ne définit pas ce qu’est un référendum d’initiative citoyenne. Donc même si la Constitution était modifiée de la façon que vous le préconisez, les élus nous pondraient une loi organique bidon.

Il faut traduire dans la Constitution le principe suivant « si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».(Vous avez pensé à empêcher les élus de jeter votre article 3 à la poubelle, mais il faut aussi les empêcher de mettre à la poubelle d’autres modifications de la Constitution que le peuple aurait adoptées par référendum, et aussi les obliger à passer par le référendum même pour d’autres modifications de la Constitution). Une fois cela adopté, le peuple pourra utiliser cet instrument pour modifier la Constitution de sorte à pouvoir aussi décider par référendum d’initiative citoyenne sur d’autres choses que des modifications constitutionnelles.

Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article 89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce que le peuple a fait.