democradirect

Je suis d’accord avec vous qu’il faut introduire un véritable référendum d’initiative populaire (voir ici et là).

Mais je n’aime pas votre expression de « 4ème pouvoir ». Elle donne en effet l’impression qu’il y a 4 pouvoirs au même niveau, alors que ce que vous appelez le 4ème pouvoir se trouve au-dessus des trois autres. De plus, un véritable droit de référendum d’initiative populaire est nécessaire dans une démocratie.

Dans une véritable démocratie, contrairement à la France, c’est le demos qui a le kratos. Mais comme le peuple n’a pas le temps de gérer lui-même toutes les affaires publiques, il nomme des représentants tout en conservant la possibilité d’intervenir quand il le veut dans les affaires publiques par référendum d’initiative populaire (de plus, les décisions les plus importantes, comme une modification de la Constitution, sont obligatoirement soumis au référendum). Ainsi, ses représentants ne confisquent pas le pouvoir. Mais comme on ne prend jamais trop de précautions, on introduit aussi la séparation des pouvoirs (les 3 pouvoirs dont vous parlez) pour diviser les représentants et réduire le risque qu’ils ne confisquent le pouvoir. La division en trois pouvoirs sert donc à affaiblir les représentants.

Vous dites : « les freins actuels à l’instauration de véritables démocraties à travers le monde ne sont pas techniques ou scientifiques ». En effet, nul besoin de technologie pour reprendre en France la démocratie semi-directe qui fonctionne en Suisse depuis bien avant l’informatique.

Votre solution pour le problème de représentativité (qui peut exister même quand un grand nombre de personnes sont tirées au sort, si chacun peut se désister) ne me convient pas vraiment, car elle suppose que l’on puisse corriger en donnant davantage de poids aux personnes dont les caractéristiques sont sous-représentées. Mais cela suppose que l’on sache quelles sont les caractéristiques pertinentes (il n’y a rien d’évident à cela) et que l’on puisse les observer (vous indiquez « opinion politique » dans la liste : comment observez-vous ces opinions ? Si vous demandez simplement à la personne, quelles sont les questions pertinentes ? Comment savez-vous qu’elle a répondu la vérité alors qu’elle a intérêt à prétendre faire partie d’une minorité pour que son vote ait davantage de poids ?). La beauté du tirage au sort sans possibilité de se désister, c’est que les tirés au sort seront aussi représentatifs que vous voulez si vous tirez suffisamment de personnes au sort. Et ceci sans avoir besoin de connaître les caractéristiques pertinentes. Dans votre proposition, le problème de représentativité est encore renforcé par le fait qu’elle exige de maîtriser des outils informatiques : comment seront représentés ceux qui ne maîtrisent pas ces outils ?

A cause de ce problème de représentativité (et de corruptibilité), j’estime que toutes les décisions importantes (telles qu’une modification de la Constitution) doivent être prises par référendum au vote populaire (comme cela fonctionne en Suisse). Par contre, votre approche est intéressante pour formuler des propositions à soumettre au référendum. Par un référendum d’initiative populaire, des citoyens proposent une réforme concrète à soumettre au vote populaire (s’ils réunissent le nombre requis de signatures dans les délais impartis, la proposition doit obligatoirement être soumise au vote populaire). Mais je peux imaginer que les propositions qui émergent d’une large discussion utilisant les outils que vous citez aient davantage de chances de convaincre une majorité, de sorte que ces outils soient de plus en plus utilisés.

En Suisse, lorsque des citoyens font aboutir un référendum d’initiative populaire, le Parlement peut proposer un contreprojet. On pourrait imaginer d’instituer la possibilité d’un contreprojet populaire émanant d’un processus du genre de celui que vous préconisez. Même si ce contreprojet populaire ne serait qu’une proposition, j’ai toutefois une objection à cause du problème majeur de la représentation de ceux qui ne maîtrisent pas les outils informatiques. Mais on pourrait imaginer que l’utilisation de ces outils soit enseignée à l’école, et qu’à terme chacun sache les utiliser. Donc peut-être pour un avenir plus lointain.

Donc à mon avis : i) l’intérêt majeur de votre proposition à moyen terme est pour formuler les propositions dans le cadre de référendums d’initiative populaire, ii) à plus long terme il peut servir à instituer un contreprojet populaire, iii)  dans l’immédiat il faut introduire ce véritable droit de référendum d’initiative populaire (voir ici) dans le cadre duquel votre proposition serait utilisée.

NB : j’ai écrit un article sur la Constituante qui pourrait vous intéresser puisque c’est une question proche de celle que vous abordez (voir ici).

Bonjour,

Le peuple ne veut pas être écouté, il veut décider. Car les élus, même quand ils l’écoutent les ne veulent pas nécessairement lui obéir. De plus, chacun s’imagine que le peuple partage son propre avis. La seule façon de savoir exactement, c’est de le lui demander.

Par exemple : le peuple veut-il de ces nouveaux traités européens ? Pour le savoir, il suffit de le lui demander. Mais bien sûr, si on lui demande, c’est lui qui décide. C’est pourquoi on ne le lui demande pas.

Merci pour votre article. « Protéger l’Europe de la dictature des référendums » : cela montre bien l’état d’esprit à Bruxelles.

En ce qui concerne la Suisse : voir ici les sujets qui seront soumis en votation populaire dimanche prochain.

Peut-être que mon petit livre intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? » vous intéressera-t-il.

D’accord pour une Assemblée constituante, amis à trois conditions (voir ici) :

- Le projet de Constitution que rédigera l’Assemblée constituante devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc).

- Les membres de l’Assemblée constituante doivent être tirés au sort (pas élus).

- Un véritable droit de référendum d’initiative populaire doit être introduit préalablement selon le principe « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution ».