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docdory

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Je suis né en 1957 , j’exerce la profession de médecin généraliste , je suis un passioné de sciences et d’arts , en particulier de musique . Je suis rationnaliste et défenseur acharné de la laïcité . Je déteste le " politiquement correct " et ne manque aucune occasion de le faire savoir .

Tableau de bord

  • Premier article le 27/09/2006
  • Modérateur depuis le 09/11/2006
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Derniers commentaires



  • docdory docdory 27 février 2008 17:00

     @ Tous

    Ce crash du B2 , manifestement provoqué , prouve , sans contestation possible , qu’une alliance objective s’est établie entre la République Islamique d’Iran et les habitants de la troisième planète du système d’Epsilon Eridani dont trois membres sont illégalement détenus , au mépris des conventions galactiques les plus sacrées , par les Etats Unis d’Amérique dans leur tristement célèbre base N° 51 près de Roswell , considérée comme l’équivalent galactique de Guantanamo ! 



  • docdory docdory 27 février 2008 16:44

     Madame Claude en taillait probablement plus que tous les artisans de Saint Claude réunis ! Elle était du bois dont on fait les pipes ...



  • docdory docdory 27 février 2008 15:47

     @melting actu

    N’oublions pas que , par un hasard savoureux ( le hasard fait-là vraiment bien les choses ! ) le lendemain de la Saint Valentin est la Saint Claude !!!

    ( NDLR , pour ceux qui ne verraient pas la drôlerie de la chose , l’aimable bourgade de St Claude ( Jura ) est la capitale mondiale de la ..... )



  • docdory docdory 27 février 2008 13:29

     @ Ca dérange 

    Encore une fois , on a pondu une législation et tenté une violation de la constitution à propos d’un problème pour lequel existait déjà une solution législative parfaitement connue , celle de " l’hospitalisation sans consentement " définie par la loi de 1838 modifiée en 1990 , et qui permet l’internement psychiatrique d’office ,dont voici le texte législatif ( pris dans wikipédia )

    Hospitalisation d’office (HO) 

    [modifier]

    L’hospitalisation d’office (HO), régie par les articles L 3212-1 et suivants et L 3213-1 et suivants du Code de la santé publique est définie selon deux modalités :

    • En dehors de l’urgence :
      • L’HO est prononcée par arrêté du préfet de police à Paris, ou par le préfet dans les autres départements, au vu d’un certificat médical circonstancié.
      • Les modalités de la rédaction de ce certificat sont les mêmes que celles demandées pour les certificats médicaux nécessaires à l’HDT. Il doit préciser que les troubles mentaux du patient nécessitent des soins immédiats et compromettent de façon grave la sécurité des personnes et l’ordre public.
      • Ce certificat ne peut être rédigé par un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil du patient.
    • En situation d’urgence :
      • Dans le cas d’un danger immédiat pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire ou, à Paris, le commissaire de police, peuvent ordonner en urgence des mesures provisoires (qui ne constituent pas une HO d’après TA Paris, 30 octobre 2002, n° 006413, Groupe Information Asiles, AJDA 2003, IR p. 254). À Paris, dans ce cas, la détention a lieu à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (anciennement « infirmerie spéciale du dépôt » ou « infirmerie spéciale près la préfecture de police »), située à l’hôpital Sainte-Anne.
      • Dans ce cas la loi n’impose pas un certificat médical mais un simple avis. Un médecin peut être mandaté par le maire ou un commissaire de police pour le rédiger dès que la situation le permet. Ce certificat doit mentionner que le patient, par son comportement, constitue un danger imminent pour la sûreté des personnes ou l’ordre public.

    L’HO doit être motivée en droit et en fait, la motivation pouvant être contenue dans l’arrêté lui-même ou dans le certificat médical qui justifie l’HO (CE9 novembre 2001, Deslandes, n° 235247 ; Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d’hospitalisation d’office).

     

     
    Selon ce texte , une personne manifestement dangereuse au sortir de prison peut donc parfaitement être internée en HP sur décision du préfet , nul besoin de pondre un texte anticonstitutionnel à ce sujet !
     
    Pourquoi ce texte n’est-il donc pas appliqué ? Je vois plusieurs hypothèses :
     
    - Si le criminel a passé une vingtaine d’années en prison , c’est qu’il n’a pas été reconnu " en état de démence au moment des faits " . Un avocat retors pourrait arguer du fait que s’il est devenu un malade à interner à sa sortie de prison , il y a imputabilité de l’incarcération à l’origine de ce trouble mental .
     
    - Ou bien le criminel pourrait demander une révision du procès en disant que si on doit l’interner à sa sortie , c’est qu’il était déjà en état de démence au moment des faits , et que le jugement n’en a pas tenu compte ! 
     
    Ceci souligne le caractère trop binaire de notre législation pénale :
    - soit le criminel " est en état de démence au moment des faits , il y a non lieu et il est interné dans une " unité pour malades difficiles (Cadillac , Sarreguemines ) . Cet état de démence est de moins en moins reconnu par les jugements , il y aurait 20 % de psychotiques sans soins adaptés dans les prisons françaises 
    - soit le criminel n’est pas " en état de démence au moment des faits " et il fait de la prison . 
     
    La législation française ne prévoit guère le cas de troubles mentaux caractérisés mais sans état de démence abolissant le discernement . Ces criminels à états mentaux intermédiaires devraient être emprisonnés dans des prisons adaptées offrant des soins psychiatriques valables .

     



  • docdory docdory 27 février 2008 11:52

     Sublime dessin , digne du canard enchaîné ou de charlie hebdo ! Bravo !

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