JPC45

1er question : il y a une crise économique ?

2eme question : est ce qu’en France, nous sommes un pays libéral ?

A sysyphe,

vous n’avez pas complètement répondu à ma question.

d’ailleurs sur wikipedia il est dit que c’est entre 10 et 13 milliards (et 13 à partir de 2009). Bref ce n’est plus 15...

Lorsqu’on lit le détail des coûts :

 *5 à 6 milliards pour les heures supplémentaires —> a qui profite cette mesure ? au plus riche ?

 *3,7 de crédit d’impot : à qui profite cette mesure ? au plus riche ?

 *2,2 allègement des droits de succession. A qui profite cette mesure ? au plus riche ? non car ils ont des conseillers patrimoniaux qui faisaint qu’ils s’en sortaient très bien sans (regarder les bouygues, lagardère, etc : au moment de la transmission de l’entreprise croyez vous qu’ils ont été soumis au droit de succession plein pot ?)

 *0,5 ISF : ça concerne les plus pauvres (et oui le bouclier fiscal concerne aussi les plus pauvre) et les plus "riches"

et je passe sur le RSA et la défiscalisation des revenus de solidarité

Alors dire que c’est 15 milliards et que ça concerne que les riches, c’est un peu malhonnête. Si vous commencez à croire ce que dise les hommes politiques...

PS : je constate surtout que Wikipedia est votre ami car moi quand j’ai travaillé sur cette loi je n’ai pas eu besoin de ce site

courage !! votre commentaire ne sera entendu... et dire qu’on a le culot de vous dire retravailler le sujet...

Moi j’ai une question simple à ceux qui ont l’air de bien connaitre le sujet.

Pouvez vous me donner la source de ces 15 milliards ? et ne me dites pas que c’est bien connu (comme les 15% de ROE qu’aucune entreprise du CAC40 ne fait...)

est il possible d’avoir la déclinaison de ces 15 milliards (en fait neuf au départ) suivant les mesures de la loi TEPA ? ça ne ne devrait pas poser de pb aux fins connaisseurs...

Je vois mal des controles fiscaux après une note officiele de la DGI qui autorise la réduction d’impôt après la date du 6 mai

Il est indiqué dans cet article que "sa décision...bafoue, une fois de plus notre Constitution" : peut on être plus précis ? quels sont les passages de la Constitution confirmant ce point ?