si on pouvait éviter de faire sans cesse des commentaires avec Sarkozy pour une fois...il y a assez de sujet pour les personnes ayant besoin de s’exprimer sur ce point.
J’ai une question : la rétroactivité fiscale n’a rien d’anticonstitutionnel c’est même très fréquent. Quel est l’argument de la cour de cassation pour avoir tenu cette position ?
Quel est le risque pour le contribuable ? il me semble quand même minime ; je vois mal l’administration fiscale revenir vers les contribuables pour récupérer des sommes d’argent
si tu veux rester sur ton idée libre à toi, mais comme je l’ai déjà dit du fait de la composition des actifs et des règles de congruence, le risque est limité.
Entre temps, une étude a été faite par l’ACAM et rien n’est resorti : les assurés sont tranquilles.
Même si une banque qui possède une filiale fait faillite, elle ne pourra pas entrainer sa filiale assurance : ce sont, bien 2 activités séparées.
Même au sein des assureurs on a la même chose : un assreur qui aurait une filiale d’assurance dommage et une filiale d’assurance vie et qui verait l’assureur dommage faire failite, cela n’aurait aucun impact sur l’assureur Vie.
L’assurance est très reglementées (code des assurances, code de la mutalité, code de la sécurité sociale) et est controlé par des commissaires aux comptes et par l’ACAM)
De plus ces assureurs on des ratios de solvabilité important.
De plus, en cas de faillite d’un assureur (il y en a pas eu beaucoup), il existe un fonds de garantie pour indemniser les assurés.
Je ne vois pas en quoi l’exemple (même si nécessaire va apporter une solution)
Que les assureurs gagnent de l’argent, tant mieux pour eux mais moi ce qui m’intéresse c’est d’avoir une retraite au bout du compte. Après nous sortir l’exemple des EU, c’est sur qu’on ne va pas bien aller loin avec ces exemples.