https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/https://akperstg.ac.id/
zonawin777zonawin777
Mefrange - AgoraVox le média citoyen

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 15 juin 2012 22:07

    La meilleure tentative d’explication rationnelle du phénomène aperçu dans le ciel israélien est ici avec une traduction automatique en français approximative (mais on comprend) et la vision indubitable du missile.

    Ce n’était probablement pas un tir raté mais bien un tir non conventionnel comme l’a bien expliqué Al-West.



  • Christian Tallon 15 juin 2012 21:27

    Pégasus

    J’ai envoyé un mot à Thierry Meyssan lui demandant des informations ou preuves. Dans quelques jours, nous seront fixés au moins sur sa bonne foi. Normalement il devrait expliquer dans les jours qui viennent pourquoi et comment ses prévisions ont été infirmées.

    Cher Monsieur Meyssan
    J’ai repris un de vos articles dans Agora Vox et d’aucuns mettent en cause votre intégrité mentale et vous considèrent comme « mythomane ».

    Inventer des informations pour un journaliste serait assez ennuyeux. Il vaudrait mieux dans ce cas se faire romancier ou scénariste. Certes Hillary Clinton ne se gêne pas pour inventer des livraisons d’hélicoptères russes à la Syrie destinés à tuer des civils innocents. Il semble que la guerre de la propagande fasse rage.

    Sans vouloir le moins du monde vous intenter un procès, vous avez prédit une vaste opération d’intox médiatique par remplacement de chaines syriennes par d’autres pro-occidentales.
     
    Qu’en est-il au 15 juin. Les télé syriennes sont elles reçues par la population ? Le plan que vous avez dénoncé s’est-il déroulé ? Où puis-je trouver des preuves de ce que vous affirmez ?

    En vous remerciant par avance et dans l’intérêt de l’exactitude des informations de l’excellent journal AgoraVox, je vous souhaite une bonne soirée.

    C Tallon, DEA géopolitique 



  • Christian Tallon 14 juin 2012 07:50

    Pégasus, je ne replie pas par censure mais parce que vous m’emmerdez cela dit très gentiment. J’écris un article pour essayer d’alerter (un peu) l’opinion et pas pour me perdre dans les sables mouvants de la polémique. Il fait beau, c’est l’été et j’ai autre chose à faire que de passer mes journées devant un écran d’ordinateur. Vous faites dévier le sujet de mon article.
    Écrire un article demande du temps, temps pris sur d’autres activités. Je n’ai pas replié tous vos commentaires. On sait que vous considérez Meyssan comme mythomane et que vous mettez en doute son intégrité psychique. Soit. Le lecteur sait que « Pégase » considère Meyssan comme mythomane. Ecrivez un article à ce sujet ! Ce n’est pas le sujet de mon article mais les avertissements nucléaires de la Russie. Si ces avertissements sont pris au sérieux la guerre a une chance d’être évitée, s’ils ne sont pas pris au sérieux on y va directement.



  • Christian Tallon 13 juin 2012 20:29

    Élémentaire ! La guerre c’est la paix ! Pour protéger des enfants bombardons-les à l’uranium appauvri. Élevons la démocratie irréprochable des salafistes wahhabites sur les ruines du carpet bombing.
     



  • Christian Tallon 13 juin 2012 20:15

    Il n’est absolument pas question de l’appliquer à la Syrie.

    Vous pensez qu’on ne l’applique pas à la Syrie ? Vraiment ? Restez avec vos illusions

Voir tous ses commentaires (20 par page)


Publicité


Publicité



Palmarès

Publicité


Agoravox.tv



https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor