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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 2 juin 2012 13:51

    Je suis (pour une fois) entièrement d’accord avec les analyses de François Asselineau : « UE just doesn’t work »
    S’il y a pu y avoir dans le passé des personnes qui croyaient sincèrement en l’UE comme d’autres ont pu en leur temps croire aux utopies du socialisme « communiste », toute personne de bonne foi avec elle-même (je dis qui ne se ment pas à elle-même ou qui ne s’aveugle pas volontairement) doit nécessairement abandonner ses illusions passées. Faire le deuil de ses illusions peut être douloureux et prendre un peu de temps mais toute mue est douloureuse. 

    A partir de maintenant, toute personne qui s’accroche psychiquement aux cadres intellectuels de l’UE est condamné à l’autodestruction.

    Toute activité, projet, pensée doit être désormais nécessairement pensée dans un autre cadre (à créer ou à retrouver) même si pragmatiquement et pour un temps il reste possible de faire comme si l’UE était opératoire. Même la critique de l’UE devient stérile. L’UE c’’est virtuellement fini ! Le cadavre sèchera sur place en attendant de tomber brusquement en poussière. 

    Assélineau peut plancher dès à présent sur l’après UE. 



  • Christian Tallon 21 mai 2012 17:14

    Merci pour l’info. A mon avis s’il ose c’est qu’il sait qu’il y a un consensus et que toutes les polices qui « défendent la démocratie » sont solidement armées avec le droit de tirer à balles réelles. http://www.youtube.com/watch?v=LkkTvV9tQU0&feature=related
    Nous sommes entrés dans une guerre au ralenti mais sans pitié. Si des gens pensent qu’ils n’oseront pas tirer, ils seront déçus. Il reste à parier sur la désintégration du système avant que les armes se mettent à cracher et à faucher les étudiants indignés.
    Schlaube n’est qu’une tête parmi des milliers d’autres de l’hydre. Elles sont interchangeables et repoussent. Ces gens de l’UE sont très dangereux. Face aux fusils 7,62 qui se vendent et se multiplient comme des petits pains c’est Saint-Michel ou Saint-Georges qu’il faut invoquer. Obéir en râlant, à la limite Schauble s’en fout ; Napoléon s’est très bien accommodé des grognards tant qu’ils obéissaient. Les grecs se ressaisissent parce qu’ils reviennent aux sources de leurs mythes (le Minotaure, les Thermopyles, la résistance ). C’est ce que nous devrions faire aussi. Nous sommes tombés bien plus bas que nous ne l’imaginons hors de portée de notre entendement. Nous ne cessons de poser les problèmes dans les cadres du système qui nous empoisonne lentement. Les Cohn-Bendit et autres José Bové montrent si besoin était les faramineux pouvoirs de corruption de ce sytème. Le nihilisme est parfaitement compréhensible. Les armes à tir rapide 7,62 les attendent calmement. Ce ne sont pas les polices qui paniquent. Les banques sont renflouée avec notre argent. Pour l’instant, le chaos est sous contrôle.



  • Christian Tallon 11 mai 2012 22:49

    Oui c’est un article qu’on aura plaisir à avoir sous la main comme référence. J’ajoute juste un complément : que le secrétaire général de l’OTAN, qui que ce soit, puisse émettre un avis d’ordre politique et qu’il puisse penser qu’un tel avis puisse être pris au sérieux montre l’état de déliquescence du système américain. La seule raison d’être de l’OTAN, c’est la survie de l’OTAN ce qui nécessite des ennemis. Plus les États-Unis deviendront faibles, plus ils essaieront d’extraire des fonds de leurs « alliés » pour leur « défense ». Il leur faut faire vite car le le vent tourne et les États-Unis s’effondreront bien avant 2018.
    D’un point de vue anti-système les russes ont relevé la garde et gagnent la guerre de l’information en prenant l’initiative et le temps travaille pour eux.. L’avenir dira si Hollande peur réussir à sortir la France du bourbier stratégique où l’a placé Sarkozy. On espère mais rien n’est sûr. Un système tend à perdurer de lui même. On ne peut que souhaiter la victoire russe puisque tout ce qui peut affaiblir ce système où nous nous sommes englués nous-même ne peut que nous aider à nous en sortir. L’Histoire de France est jalonnée de retours de l’abîme (après s’y être mis tous seuls en général). On verra ! Merci pour cet article de fond !



  • Christian Tallon 3 mai 2012 17:35

    Merci Al West. j’ai souscrit à votre flux RSS. Bien cordialement



  • Christian Tallon 3 mai 2012 17:30

    Merci Pierre ; J’ai souscrit par RSS à vos articles. 
     

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