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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 23 avril 2012 14:54

    Je suis malheureusement d’accord avec ces analyses ! 19 millions de séniles, de traitres, de cyniques, ou de dépulpés du cerveau. Bon pour se rassurer, 63 - 19 = 44 smiley La France n’est pas tout-à-fait zombie. Disons en soins palliatifs. Dans les 44 qui restent, il doit bien y avoir encore de la vie en cherchant bien ! Après l’épisode maniaque, il faut prévoir l’épisode dépressif vers juillet ou Août. Pas de chance ça va tomber juste au moment de la deuxième réplique de la crise.

    L’enseignement de ce premier tour est que les candidats qui portaient des solutions d’avenir et de survie ont été punis par les électeurs. La majorité des électeurs français ne veut rien changer à rien. La question de la vaseline ou pas reste en effet à discuter.



  • Christian Tallon 18 avril 2012 19:01

    Je ne sais plus sur quelle base replier les messages. La discussion a dérapé en cours de route. Espérons que l’article suivant excitera moins les passions smiley
    Paix = res-paix ?

     



  • Christian Tallon 18 avril 2012 08:25

    J’en ai marre des trolls qui n’apportent pas d’informations supplémentaires, qui n’enrichissent pas l’article par des question auxquelles j’essaie toujours selon mes moyens de répondre et qui sont simplement stériles. Je demande aux gens sérieux de me les signaler. La liberté d’expression n’est pas la liberté de désinformer délibérément et de salir ce qui se donnent un peu de mal.



  • Christian Tallon 17 avril 2012 20:00

    Israël n’a jamais été un pays ennemi de la France. La paix se crée et qui sème le vent récoltera probablement ce qu’il a semé. Que le régime qui occupe Téhéran disparaisse un jour de la page du temps, nul n’en doute. Il y a des élections pour ça. On espère aussi que le régime qui occupe Paris vas dégager vite fait dans deux semaines de la page du temps ! Sans bombardement de l’Élysée ni assassinat ciblé. smiley Tout régime disparaît un jour de la page du temps.

    Cet article est contre le principe de guerre préventive et je ne veux pas que des provocateurs fassent déraper mes commentaires vers la polémique ou des propos qui seraient ensuite qualifiés d’antisémites. On connaît les procédés des provocateurs. L’usage de la force n’est légal que dans le strict cadre de l’ONU et la guerre préventive est un crime contre la paix. 



  • Christian Tallon 17 avril 2012 19:09

    Le programme atomique iranien a été créé au temps du Shah d’Iran en 1960 se basant sur la diminution prévisible (et constatée) de la production de pétrole. Par rapport à cette période où il n’y avait eu ni Tchernobyl ni Fukushima, c’était très rationnel. Ne pas faire d’anachronisme.

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