• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 54 339 1693
1 mois 1 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 6 avril 2012 10:54
      • Oui vous avez raison et on aura compris que l’auteur de cet article envisage le pire pour qu’il ne se produise pas. Il faut rester vigilant.. Merci à tous pour tous ces commentaires qui enrichissent considérablement l’article.



  • Christian Tallon 31 mars 2012 19:22

    Il y a une manipulation médiatique au plus haut niveau et en boucle à propos de ce « rayer Israël de la carte ». Ce qui a été dit est la REPRISE d’un propos concernant le REGIME (pas Israël !) (qui) doit disparaître de la page du temps. Les propos perses sont imagés. Cela veut dire simplement que le régime actuel israélien n’est pas souhaitable pour l’Iran.

    Le régime d’apartheid d’Afrique du Sud devait lui aussi « disparaître de la page du temps »
    Le régime de Franco devait « disparaître de la page du temps »
    Le régime des colonels en Grèce devait « disparaître de la page du temps »
    Le régime Bush-Cheney devait « disparaître de la page du temps »
    Le régime Sarko-Guéant devrait lui aussi rapidement « disparaître de la page du temps »

    Etc etc etc

    C’est important parce que ce mensonge en boucle risque de provoquer une guerre mondiale. 

    La diplomatie Iranienne est beaucoup trop fine pour vouloir « rayer Israël de la carte » à coup de bombe nucléaire qu’il n’a pas. Pour la théocratie iranienne, comme pour le Vatican, l’arme atomique est l’arme de Satan par excellence. Ils prennent le TPE au sérieux et demandent qu’il soit appliqué c’est à dire que les puissances atomiques détruisent leur arsenal. 

    Les iraniens ne sont pas contre les juifs : les juifs vivent très bien en Iran et ne sont pas persécutés du tout

    Il est évident que ce qui est un régime d’apartheid, de spoliation et d’épuration ethnique lente (décennie après décennie) heurte le sens de la justice et met Israël lui-même dans une impasse à long terme (juifs d’Israël et de la diaspora : réveillez-vous) ..La seule chance à long terme pour Israël de perdurer est la paix avec ses voisins sur la base des frontières de 1967.

    Comme il ne veut pas le faire, il est donc très probable qu’un jour (quand on ne sait pas), le régime occupant Israël doive un jour disparaître de la page du temps. Comme en Afrique-du-Sud ou en URSS, Il y aura un jour un de Klerk ou un Gorbachev israélien. Comme le dit si bien Védrine que les israéliens adorent, « Israël est dans la nasse » et n’est pas prêt d’en sortir. Il l’est depuis 1967 et le sera tant qu’il ne reconnaîtra pas ses frontières de 1967. 

    Que des chefs d’état fassent des citations fausses en boucle donne une idée de la déliquescence médiatique et morale de ceux-ci. Si la paix n’était pas en jeu, on hausserait les épaules et s’occuperait de ses affaires. Mais si le but est la guerre atomique, c’est non. .



  • Christian Tallon 30 mars 2012 16:06

    Merci pour ces propos encourageants ! J’ai fait une petite carte ici pour rendre la chose plus visuelle



  • Christian Tallon 30 mars 2012 12:59

    J’ai bien aimé l’écriture de cet article. Il a de bonnes périodes qui donnent envie d’aller de l’avant dans la lecture ! On sent des talents d’écrivain !



  • Christian Tallon 30 mars 2012 12:07

    Erratum : .

    Chine, Inde, Corée (?) , Indonésie, Malaisie, Pakistan, Afrique-du-Sud, Turquie, Taïwan, Philippines, Singapour, Sri-lanka 

    Impossible de savoir si la Corée du Sud qui importe 10 % de son pétrole d’Iran est sur la liste des punis ou des exemptés de punition. (UE + Japon). Quelqu’un peut-il aider ? Merci

    Si on ajoute l’Iran et la Russie, on obtient un groupe économique cohérent et parfaitement viable qui peut se passer de l’Ouest et de ses dettes pourries. Dans ce scénario le pétrole iranien serait vital.

    Il est à noter qu’un programme Russie-Iran de coopération dans le domaine du pétrole (l’Iran a des capacités de raffinage encore insuffisantes) n’a pas été affecté par les sanctions.

    Si on ajoute  l’arrestation du militant pour la paix Daniel Ellsberg alors qu’il protestait contre les test de missiles balistiques intercontinentaux aux États-Unis, on a une idée du niveau de tension existant. Selon lui, l’utilisation de 1 % de l’arsenal mondial serait suffisant pour produire un hiver nucléaire et des dommages irrémédiables à la couche d’ozone. Il demande ce qui est prévu par le traité de non prolifération nucléaire : le démantèlement des arsenaux nucléaires. En cas de détection d’une attaque (vraie ou fausse), la décision de faire partir ces missiles doit être prise en moins de 13 minutes.

Voir tous ses commentaires (20 par page)


Publicité


Publicité



Palmarès

Publicité


Agoravox.tv



https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/