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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
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Derniers commentaires



  • Christian Tallon 8 mars 2012 19:23

    Oui, c’est exact. Les illusions Medvedev de la « reset policy » se sont dissipées après l’épisode Libyen. Poutine qui n’était pas en charge de la politique étrangère russe a réagit comme premier ministre ... en doublant les crédits militaires à la force stratégique. C’est un langage qui est compris aux États-Unis et même respecté. 

    Il semble que l’attitude de Madame Clinton ait considérablement évoluée. Probablement sincère au début mais rattrapée par la logique intrinsèque au système et soumise à des « pressions ».

    Quelques jours après l’élection de Poutine, des militaires du pentagone osent tenir tête à Obama et une brochette de militaires de haut rang à la retraite et libérés du devoir de réserve lui demandent solennellement dans une tribune libre au Washington Post d’arrêter ses guerres. http://www.niacouncil.org/images/content/pagebuilder/NIAC-Washington-Post-Ad-ful.jpg

    La balance est donc en train de pencher en faveur de la paix. On imagine sans peine l’extrême difficulté où se trouveraient ceux qui ont intérêt à la guerre si la France avait simplement son attitude traditionnelle. Dans cette affaire, la France n’est pas un petit pays spectateur impuissant mais un pays qui a le pouvoir de faire pencher la balance du côté de la paix ou de la guerre. Les candidats devraient se prononcer très clairement au sujet de l’OTAN et de l’utilisation des services secrets. Si les français pouvaient devenir sérieux et même grave au moins sur une question : la question nucléaire ! 



  • Christian Tallon 8 mars 2012 13:34

    Les élections françaises sont certaines quant à leur résultat. Ce sera un allié du système. UE, FMI, OTAN. L’empire n’est contre quelques spécificités locales et exotiques. Le vote russe lui, est un vote d’indépendance nationale. 



  • Christian Tallon 22 février 2012 16:16

    Je ne partage pas du tout ce point de vue à mon sens trop étroitement monétariste mais le respecte. L’expression de la pluralité des opinions fait la richesse de la démocratie
    Ps : on ne peut par définition pas savoir l’avenir. L’intelligence ne consiste non pas à le prévoir (on se trompe à tous les coups) mais à le rendre possible. Vendre ou privatiser le domaine public n’est pas très malin.



  • Christian Tallon 22 février 2012 11:57

    C’est déjà fait !



  • Christian Tallon 22 février 2012 11:29

    C’est la raison pour laquelle on ne trouve pas ce non argument dans mon texte. C’est d’ailleurs étonnant de trouver ça sous la plume d’un néerlandais puisque la Hollande et la Frise sont de pur produits de l’acharnement des hommes. Sans parler de la Suisse ou du défi géographique russe. Pour la France, aux traitres politiques, il faudra ajouter les traitres économiques : en 1970, la France avait le réseau de routes et de chemins de fer parmi les plus denses du monde. L’élite technocratique, au lieu d’entretenir sagement ce capital national inestimable en se disant que peut-être un jour sous d’autres conditions techniques (lévitation électromagnétique) ou économiques (prix du pétrole insoutenable pour une partie de la population ) il redeviendrait rentable l’a tout simplement détruit, arraché ou privatisé pour une bouchée de pain, A moins de retourner au moyen-âge avec des routes défoncées et des péages tous les 30 km, il faudra d’une façon ou d’un autre que les français redeviennent un peu sérieux avant qu’il ne soit trop tard et qu’ils reprennent le contrôle de leurs biens commun.

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