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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 17 avril 2012 19:00

    Les négociations ont commencé en 2003 entre l’Iran et la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne représentant l’UE (UE3) suite à la divulgation de l’enrichissement de l’uranium par l’Iran (permis par le TNP). Les États-Unis, la Russie et la Chine ne se sont joint à ces négociations qu’en 2006. L’Allemagne est un des pays qui a débuté le programme atomique iranien, et s’est engagé à défendre inconditionnellement la sécurité d’Israël, ce qui crée une vive polémique en Allemagne (Günter Grass). Ce qui ne menaçait pas la sécurité de personne et certainement pas des entreprises occidentales qui avaient les juteux contrats avant 1979 est devenu un danger existentiel et imminent après 2006 (L’Iran toujours à un an de la bombe). En fait ça a donné surtout une posture internationale de premier plan à l’Iran qu’il n’aurait jamais eu sans cette « aide » occidentale. L’embargo occidental a créé un vide que les chinois et russes se sont empressés de remplir. Et les liens commerciaux créent les liens d’amitié d’où le spectaculaire rapprochement russo-iranien. L’occident n’a manifestement besoin de personne pour se tirer des balles dans le pied.



  • Christian Tallon 17 avril 2012 18:21

    Mandrake les commentaires pro-sionistes ne me gênent pas. Ce qui me gêne, c’est l’absence de faits précis et documentés. Les français ont fait beaucoup (même un peu trop à mon avis) pour la sécurité d’Israël puisqu’ils ont donné la technologie atomique en 1958 (France premier pays pour la prolifération nucléaire, c’est un fait). Depuis 1967 on n’arrête pas de dire que la seule solution est la paix dans les frontières de 1967. Aucun pays n’attaquera jamais Israël atomique.Le principe de la guerre préventive est condamné comme crime contre la paix.



  • Christian Tallon 17 avril 2012 15:00

    Si bien sûr, et depuis la seconde guerre mondiale. Dans le scénario l’américain bon lutte contre le méchant et gagnera à la fin. Il n’y a donc pas de paix partielle ou de compromis imaginable dans ce scénario.



  • Christian Tallon 17 avril 2012 14:50

    Le Caucase est mon prochain article smiley 



  • Christian Tallon 17 avril 2012 14:47

    Bonjour Al West

    Je ne vous en veut pas du tout premièrement parce que vous m’avez fait l’honneur de me lire, deuxièmement parce que si les chevilles enflaient trop je devrais acheter une autre paire de chaussures, troisièmement parce que vous enrichissez l’article par vos informations supplémentaires (le super béton ! Bouygues voudra la formule ).

    Scénario apocalyptique que j’espère évidemment FAUX si le mouvement pour la paix se structure et dit non. 100 % des guerres qui n’ont pas éclatées n’ont pas eu lieu. Ce qui m’inquiète extrêmement, c’est l’érosion du tabou sur l’utilisation de l’arme atomique. Il n’y a pas d’arme résultant de la fission ou de la fusion de l’atome ou produisant des effets comparables qui devrait être autorisée. De plus aucune arme devrait être produite ou vendue dont les sous-produits soient susceptibles par diffusion ou propagation (armes bactériologiques) d’affecter des pays non belligérants (à fortiori neutres !). Les armes climatiques, les armes à uranium appauvri ou le bombardement stratégiques contre des centrales atomiques civiles en activité ou contenant des matériaux fissiles rentrent à mon sens dans le crime contre l’Humanité. Que des guerre « humanitaires » ou visant à « apporter la démocratie » le fassent avec des bombes à uranium appauvri qui rend les femmes stériles (ou plutôt fausses couches) et les enfants malformés ou atteints de leucémie est une conception très bizarre de l’humanitarisme. 

    Force est de constater qu’actuellement, ce sont les pays occidentaux qui usent d’armes de destruction massives et d’armes atomiques. Je n’y peux rien : ce sont les faits smiley

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