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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 23 mars 2012 13:04

    Malgré le F Haine qui marque un parti pris évident du rédacteur contre le FN (pourquoi pas !), j’aime bien ce petit article clair et didactique. Le Front de Gauche reprend au FN une partie de l’électorat populaire qu’il avait pris au PC. En gros la baudruche FN se dégonfle lentement.



  • Christian Tallon 11 mars 2012 21:54

    Je rajoute un éclairage du site dedefensa pour qui les occidentaux ne sont plus dans la réalité et « déraillent » quand on parle de Poutine (surtout chez les britanniques - qui contôlent aussi 60 % de la presse US) :

    On-en-res-te-pan-tois…

    Après la victoire décisive de Poutine interprétée d’une façon surréaliste comme la preuve que ses manigances et ses jugements (du bloc BAO) sur la Russie et Poutine sont justifiés et confirmés décisivement, le bloc BAO attend de la Russie un alignement décisif sur sa politique. Les Russes et Poutine n’en reviendront pas, n’en reviennent pas déjà, et se frottent les yeux, se demandant s’ils ne rêvent pas. “Nous voudrions appeler nos partenaires européens et américains à ne pas prendre leurs désirs pour des réalités” ; peine perdue, certes ; et la rupture totale entre les deux planètes (on ne peut qualifier cette soupe de difficulté de communication, lorsqu’on parle à une schizophrénie-turbo de cette sorte) va se confirmer, se creuser.

    L’article complet est ici  : -))

    La psychologie-Système en mode turbo du bloc BAO face à Poutine


  • Christian Tallon 11 mars 2012 17:36

    Est-ce que vous êtes au moins d’accord sur le fait que Poutine candidat de « Russie unie » a gagné les élections russe sur un programme d’indépendance nationale ? En Corse on fait voter les morts et je crois me rappeler un scandale Tibéri à la Mairie de Paris. Nous sommes toujours dans cette attitude occidentale d’inculpabilité et du deux poids deux mesures. Ceci n’est plus accepté que vous le vouliez ou non. Cette Poutinophobie est fabriquée par les media dominants qui vous lavent le cerveau. Cassez votre télé ! Je ne suis dans mon article ni pour ni contre Poutine. Je constate qu’il a été élu par les russes à la majorité absolue dès le premier tour pour incarner un programme. Au nom de quoi irais-je juger qu’il y a des bons votes et des mauvais. Vous voulez changer le peuple russe ? J’aime Agora Vox avec ses réactions qui sont très dans l’esprit web 2.0. Mais ça prend du temps !!! Je n’ai simplement pas le temps de polémiquer. Mon prochain article montrera qu’alors qu’à l’est on assiste à une restructuration, à l’ouest (États-Unis et une partie de l’Europe) on assiste à une destructuration systémique. Notre pays est entre les deux. 



  • Christian Tallon 11 mars 2012 12:14

    La Russie, un pays qui n’apporte aucune plus-value alors que toute la partie arctique reste à développer par un saut technologique que nous occidentaux pouvons apporter à la Russie ? Je crois rêver en lisant ces lignes ! Le problème permanent de la Russie depuis le XVIII ème siècle sont ce territoire immense, l’absence de mer praticable, des ressources immenses mais peu accessibles, la tentative des anglais de casser ce pays par des guerres tous les 50 ans environ. Jusqu’à présent la Russie a réussi le tour de force de se développer mais en maltraitant sa population. La technologie du XXI siècle est en passe de faire sauter tous ces verrous au développement et de donner enfin aux russe le niveau de vie auquel ils peuvent légitimement prétendre. Je citerai les villes arctiques, le déplacement à grande vitesse sur les fleuves gelés ou en débâcle grâce aux bateaux volants produits en Allemagne. Il ne faut pas croire que la Russie donnera son gaz en échange de papier sans valeur : ce sera du donnant-donnant de choses matérielles ce qui fait enrager l’empire financier anglo-américain qui sait que son papier ne vaut rien. La Russie n’est pas le Niger qui donne son uranium à 1/5 ème de sa valeur pour qu’ Areva puisse faire un maximum de profits sur le dos des français pour un rendement énergétique global de l’énergie atomique à peu près équivalent au feu de bois dans une vieille cheminée. 25 - 30 %. Les vieilles méthodes impériales pour voler au lieu de payer au juste prix ne marcheront pas avec la Russie. C’est tant mieux. Les russes veulent vivre mieux, et Poutine sera jugé à sa capacité à redistribuer équitablement la manne énergétique du gaz. Ce n’est pas le but de cet article de prédire si Poutine y arrivera ou pas. Il constate qu’alors que le système anglo-américain se déstructure, il y a au contraire restructuration à l’est. Les géopoliticiens appellent ça « basculement du monde ». L’Allemagne a manifestement compris. La France pas encore mais comme elle s’attache à l’Allemagne, elle comprendra assez vite où est son intérêt. Aller vivre en Russie ? Les jeunes diplômés n’ont pas besoin de mes conseils. Il faudra scruter dans les années à venir le nombre de français à l’étranger pays par pays et l’apprentissage du russe en France. Il n’est pas impossible que comme le Canada, la Russie essaie de séduire les jeunes diplômés français et leur offrir la carrière et les conditions de travail qu’ils ne parviennent pas à obtenir en France. Entre la « liberté » d’être chômeur , déclassé, de travailler toujours plus pour gagner toujours moins ou la « tyrannie » d’avoir le métier et la rémunération qui correspond à leur diplôme, on verra bien ce que choisirons les jeunes diplômés. Il semble que la Grèce donne un avant-goût de ce que propose le système anglo-américain.



  • Christian Tallon 11 mars 2012 00:43

    Je précise que ce ne serait pas en finir avec une UE qui ne marche pas (je crois qu’il n’y a rien d’idéologique dans ce que j’écris mais une constatation) qu’en recréer une autre avec la Russie . Laissons à chaque pays sa personnalité mais en développant les échanges, investissements et en garantissant la paix mutuelle. Les coopérations franco-russes fonctionnent souvent bien passé le choc culturel. Poutine est Poutine et a un style qu’aiment les russes (pas justes les happy few des grandes villes) qui se sont sentis complètement trahis par Eltsine. Après Eltsine le niveau de vie s’était effondré (les recettes du FMI !). Depuis, Poutine reconstruit, : lutte contre l’alcoolisme, les féodalités locales, la corruption, paye les fonctionnaires, augmente le salaire des profs, arrête la fuite des cerveaux. Savez-vous que l’espérance de vie était tombée à 57 ans sous Eltsine. Je ne voudrais pas vivre en Russie mais le travail accompli par Poutine est impressionnant. Qu’a fait Sarkozy à part détruire ? Je crois que les 100 millions d’électeurs on été bien placés pour le juger. Mon article parle de l’organisation contre le chaos. Je reprécise que de mon point de vue le système de l’UE ne marcherait pas mieux avec la Russie que maintenant. Par contre les relations bilatérales sont du concret et pas de l’économie virtuelle casino. L’économie transatlantique est en déroute. La Russie est en mesure de sauver l’économie européenne du chaos. On peut faire confiance aux intuitions du Général de Gaulle qui parlait de l’Europe de l’Atlantique à l’Oural, qui ne parlait pas d’URSS mais de Russie, qui comprenait bien que l’UE ne marcherait pas et qui voyait bien que l’Angleterre en Europe, c’est le ver dans le fruit. On y est : le fruit est pourri. 

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