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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
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 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 54 339 1693
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5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 10 mars 2012 15:21

    A mon avis un couple franco-allemand est déjà très difficile dans l’UE actuelle. Penser que les russes renonceront à leur souveraineté est illusoire. par contre les traités bilatéraux leurs conviennent bien ; Les trois cultures et façons de faire des affaires sont très différentes. L’Europe de l’Atlantique à l’’Oural arrive dans mon esprit après la décomposition de l’UE actuelle (il n’y a qu’à attendre - elle est dans sa phase de destructuration) et une reconstruction pragmatique d’état à état souverains mais qui signent en commun un traité de paix perpétuel, condition aux développements des échanges et à l’investissement de long terme.   



  • Christian Tallon 10 mars 2012 11:24

    J’ai été très intéressé par cet article même si la lecture en ligne de longs articles me fatigue les yeux et me donne mal à la tête. Je n’ai plus de capacité oculaire pour lire les commentaires qui font pourtant toute la richesse d’Agora Vox. Vous touchez du doigt une question importante : la démoralisation et la perte de repères ; Quand on ne sait plus pourquoi on se lève le matin (ou qu’on ne se lève même plus parce qu’à quoi bon) c’est que la sève de la société ne monte plus. Vous avez raison aussi. de constater que ce n’est pas Fukushima en soi qui démoralise le Japon : depuis 20 ans la Japon doute. La crise asiatique de 1997 a été surmontée mais pas au Japon. 
    A mon avis la consommation d’alcool va grimper au japon dans les années à venir et les addictions aux abrutissement électroniques.
    Les États-Unis et le Japon devraient nous enseigner. Je pense à cette phrase de Saint-Exypéry : l’homme ne vit pas des choses mais du sens des choses. Être moins riche mais vivre dans un monde plus sensé (meaningful) avec plus de sens, chercher y compris dans le plus petites choses la saveur, réenchanter la vie, la déaseptiser me paraît assez urgent et existentiel pour un poète. Si nous ne voulons pas finir comme les japonais après un Fukushima qui, tout le monde le sent dans le fond, n’est qu’une question de temps nous devons chacun individuellement réenchanter nos vies. Merci pour cet article. Il est un peu déprimant mais entre la lucidité déprimée qui pousse à trouver une vie alternative et l’ignorance volontaire, j’ai fait mon choix.   

     



  • Christian Tallon 9 mars 2012 21:40

    Merci pour ce lien ! Il résume bien la position de Poutine. Si une attaque contre la Russie est peu probable, elle est possible et entrainerait en effet la fin de la civilisation. Ce type d’arguments existait exactement avant la guerre de 1914. La personnalité d’Obama laisse perplexe. Le pentagone, lui est contre la guerre. Des manifestations regroupant des millions de personnes dans tous les pays du monde auraient un effet dissuasif.
    Si l’ordre de lancer l’ensemble des fusées atomiques en première frappe n’est pas donné, on ne le saura jamais. Chaque jour de paix est un jour où la guerre a été évitée. D’où le rôle immense des individus ! Le plus grand danger semble être la capacité de mensonge des média. Il faut sans relâche les dénoncer. D’où le rôle indispensable d’Agora Vox.



  • Christian Tallon 8 mars 2012 19:42

    J’ai fait un lapsus ahurissant dans mon article en écrivant « l’initiative que les démocraties bien pensantes devraient adopter au plus vite : mettre une webcam dans chaque bulletin de vote » au lieu d’écrire bien entendu « dans chaque bureau de vote ».

    Il est possible qu’il y ait une vérité sublime dans ce lapsus. Mais ce n’est pas l’objet de l’article. Il faut lire « dans chaque bureau de vote ».



  • Christian Tallon 8 mars 2012 19:23

    Oui, c’est exact. Les illusions Medvedev de la « reset policy » se sont dissipées après l’épisode Libyen. Poutine qui n’était pas en charge de la politique étrangère russe a réagit comme premier ministre ... en doublant les crédits militaires à la force stratégique. C’est un langage qui est compris aux États-Unis et même respecté. 

    Il semble que l’attitude de Madame Clinton ait considérablement évoluée. Probablement sincère au début mais rattrapée par la logique intrinsèque au système et soumise à des « pressions ».

    Quelques jours après l’élection de Poutine, des militaires du pentagone osent tenir tête à Obama et une brochette de militaires de haut rang à la retraite et libérés du devoir de réserve lui demandent solennellement dans une tribune libre au Washington Post d’arrêter ses guerres. http://www.niacouncil.org/images/content/pagebuilder/NIAC-Washington-Post-Ad-ful.jpg

    La balance est donc en train de pencher en faveur de la paix. On imagine sans peine l’extrême difficulté où se trouveraient ceux qui ont intérêt à la guerre si la France avait simplement son attitude traditionnelle. Dans cette affaire, la France n’est pas un petit pays spectateur impuissant mais un pays qui a le pouvoir de faire pencher la balance du côté de la paix ou de la guerre. Les candidats devraient se prononcer très clairement au sujet de l’OTAN et de l’utilisation des services secrets. Si les français pouvaient devenir sérieux et même grave au moins sur une question : la question nucléaire ! 

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