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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Christian Tallon 30 mars 2012 12:07

    Erratum : .

    Chine, Inde, Corée (?) , Indonésie, Malaisie, Pakistan, Afrique-du-Sud, Turquie, Taïwan, Philippines, Singapour, Sri-lanka 

    Impossible de savoir si la Corée du Sud qui importe 10 % de son pétrole d’Iran est sur la liste des punis ou des exemptés de punition. (UE + Japon). Quelqu’un peut-il aider ? Merci

    Si on ajoute l’Iran et la Russie, on obtient un groupe économique cohérent et parfaitement viable qui peut se passer de l’Ouest et de ses dettes pourries. Dans ce scénario le pétrole iranien serait vital.

    Il est à noter qu’un programme Russie-Iran de coopération dans le domaine du pétrole (l’Iran a des capacités de raffinage encore insuffisantes) n’a pas été affecté par les sanctions.

    Si on ajoute  l’arrestation du militant pour la paix Daniel Ellsberg alors qu’il protestait contre les test de missiles balistiques intercontinentaux aux États-Unis, on a une idée du niveau de tension existant. Selon lui, l’utilisation de 1 % de l’arsenal mondial serait suffisant pour produire un hiver nucléaire et des dommages irrémédiables à la couche d’ozone. Il demande ce qui est prévu par le traité de non prolifération nucléaire : le démantèlement des arsenaux nucléaires. En cas de détection d’une attaque (vraie ou fausse), la décision de faire partir ces missiles doit être prise en moins de 13 minutes.



  • Christian Tallon 27 mars 2012 17:36

    Tout à fait d’accord avec vous ! Les masses se réveillent peu à peu mais c’est lent ! Si les prévisions du GEAB n°63 sont justes, le rythme de la crise ira beaucoup plus vite que la prise de conscience efficace du corps social.
    Par contre une fois la crise vraiment déclenchée, il faut s’attendre à ce qu’Agora Vox et ses contributeurs ne soient plus pris pour des guignols et qu’on les lise un peu.
    Donc continuer à informer, alerter, réveiller comme vous le faites si bien depuis 2006
    Je lis sur le MAP5 de mars 2012 que : « Le recensement US révèle que la moitié  de la population américaine a désormais basculé dans la pauvreté ». (cette information mérite tout un article). Information à vérifier mais le GEAB est fiable. Heureusement un bloc dont ne fait pas partie la France semble avoir la volonté de lutter. Malheureusement la France n’en fait pas partie et malheureusement le président sortant peut être réélu.
    Quoi qu’il arrive, continuons à informer notamment sur le prochain sommet des BRICS dans 2 jours.



  • Christian Tallon 24 mars 2012 18:05

    Oui c’est aussi mon opinion. 50 % de la population des États-Unis est déjà sous le seuil de pauvreté américain . Il y a donc bien paupérisation pour maintenir des lignes de communication, bases et troupes démesurées. A l’âge nucléaire les convulsions d’un empire blessé inquiètent même si l’exemple Russe est heureusement là pour montrer que le pire n’est pas toujours certain. L’Ukraine et la Khazakstan ont accepté de redonner leurs fusées et aucune fusée n’est partie. Comme avec Tchernobyl on a eu chaud



  • Christian Tallon 24 mars 2012 15:52

    Merci pour ces remarques. Le but de mon article n’a pas pour but d’arrêter la guerre mais veut alerter sur les menaces d’utilisation d’armes atomiques. L’uranium appauvri a déjà été assez employé et les champs de bataille « humanitaires » du Kosovo, Irak, Libye, Afghanistan. Il est toxique en tant que métal lourd et comme élément radioactif. Les sources d’information sont nombreuses et concordantes (ici par exemple). Une particule d’uranium respirée restera dans les poumons et au fil des désintégrations tuera l’occidental qui a eu la gentillesse de libérer la population opprimée de son dictateur sanguinaire. Les photos de bébés malformés sont tellement terribles qu’elles en sont insoutenables.

    On apprend ensuite que pour détruire des réacteurs iraniens il faudrait des bombes atomiques tactiques, que « la bombe atomique »« de l’ordre de quelques Hiroshima »« a sa place sur le champ de bataille.

    La célèbre formule de Shakespeare »des aveugles gouvernés par des fous" a peut-être toujours été vraie mais nous sommes déjà dans un brouillard de fond radioactif. La baisse d’efficacité du système immunitaire et le nombre de cancer ne va que s’accélérer. On n’y échappera plus que par un système de santé encore plus performant et préventif. On a cru que l’arme atomique était une arme destinée à ne pas être utilisée. On s’aperçoit que c’est faux.

     Il est donc urgent de bannir la guerre et de transformer cet énorme potentiel militaire en industrie civile. Ce n’est plus du tout une position pacifiste mais de survie de l’espèce. On peut par contre garder les capacités logistiques et d’organisation de l’armée. Le chaos c’est pour les riches qui peuvent se payer des gardes du corps et se barricader dans leur villa sur une île. Candidats, rapatriez le contingent d’Afghanistan avant l’été. Comme août 1914 et septembre 39 il faut s’attendre à un été chaud. On espère évidemment toujours se tromper.



  • Christian Tallon 24 mars 2012 13:05

    Bonjour

    La France a réaffirmé en 1946 son caractère pacifique (c’est toujours valable aujourd’hui) (elle) "se conforme aux règles du droit public international et n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple." Lien

    L’Italie aussi dans l’article 11 de la constitution de 1947 : L’Italie répudie la guerre en tant qu’instrument d’atteinte à la liberté des autres peuples et comme mode de solution des conflits internationaux« 

    L’OTAN dans sa version non pervertie n’est en soi pas incompatible avec la légitime défense en cas d’attaque. Dans sa version pervertie, pour éviter l’anti constitutionalité, des armées de juristes sont payées pour tordre le droit (droit d’ingérence, la R2P (responsabilité de protéger) ou alors des média sous contrôle ou des intellectuels »engagés« sont chargés de fabriquer des informations qui après coup s’avèreront complètement fausses mais qui auront rempli leur rôle le temps qu’il fallait. Après on passera à une autre info.

    Un cas d’utilisation perverse de l’article 5 de l’Otan est celle des attentats du 11 septembre aux États-Unis contre un État (l’Afghanistan.accusé d’ »héberger des terroristes") ; L’utilisation manifestement agressive et disproportionnée d’une alliance défensive rend celle-ci plus dangereuse encore.

    Le rôle des citoyens est d’apprendre à s’immuniser contre cette forme nouvelle de viol de l’intelligence. Je crois qu’Agora Vox y participe. 

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