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01.12.08 Sécurisation de l’alimentation électrique du sud-est de la France

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a présidé aujourd’hui, comme il s’y était engagé, une réunion de travail sur la sécurisation de l’alimentation en électricité du sud-est de la France. Participaient à cette réunion Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, maire de Toulon, Christian ESTROSI, député-maire de Nice, président du conseil général des Alpes-Maritimes, Dominique MAILLARD, président de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité), les préfets concernés et des représentants du conseil général du Var et de la Principauté de Monaco.

A la suite de la coupure d’électricité survenue il y a peu, les participants ont dressé le constat que la stratégie à mettre en œuvre doit comprendre deux volets : d’une part et de manière prioritaire, une application ambitieuse et accélérée des programmes du Grenelle Environnement en matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, et d’autre part le renforcement du réseau électrique (sans omettre l’amélioration des liaisons avec l’Italie).

Les deux conseils généraux ont convenu de mettre en œuvre un programme ambitieux de maîtrise de l’énergie, selon les orientations du Grenelle Environnement, avec pour objectif de diminuer de 15% les consommations à court terme. Un contrat d’objectifs en ce sens sera prochainement signé. La Principauté de Monaco a fait part de sa volonté de prendre toute sa place dans ce programme.

Par ailleurs, les participants à la réunion se sont engagés à mettre en œuvre les instruments nécessaires à ce que les productions locales d’énergies augmentent significativement, l’objectif étant d’atteindre une part de 15% à l’horizon 2012 et de 25% à l’horizon 2020, contre 10% aujourd’hui. Plusieurs projets ont d’ores et déjà été identifiés par les conseils généraux dans les domaines de la biomasse ou du solaire.

Du fait de ces engagements en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, la sécurisation du réseau électrique ne nécessite plus obligatoirement la création de nouvelles lignes à 400 kV, mais peut être réalisé par des lignes à 225 kV qu’il est possible d’enfouir. Jean-Louis BORLOO a donc demandé à RTE d’améliorer la sécurité du réseau électrique en créant des lignes souterraines à 225 kV entre Boutre et Trans, entre Fréjus et Biançon et entre Biançon et Bocca, et en optimisant la liaison avec l’Italie. Ces mesures complètent le renforcement déjà décidé des lignes à 400 kV existantes Tavel-Boutre et Néoules-Broc-Carros.

Cette solution est apparue comme la meilleure, pour bénéficier d’un approvisionnement en électricité sécurisé tout en assurant la protection de l’environnement. Jean-Louis BORLOO a demandé aux participants de prendre les mesures nécessaires pour que ce renforcement du réseau puisse être effectif dans les meilleurs délais. Jean-Louis BORLOO a confirmé l’abandon définitif de tout projet de ligne THT transitant par les sites sensibles du Verdon.

À Monsieur CROLLES.

La CSPE, quèsaco ?
C« autre prestation » apparaît en principe sur les factures de tous les consommateurs d’électricité, sous le libellé suivant : « Charges de Service Public d’Electricité ». Cette appellation sibylline cache un « impôt affecté » à trois financements (du moins à l’origine) :

-  la péréquation tarifaire qui garantit aux territoires français non continentaux (de la Corse à Mayotte) une compensation du surcoût de production de l’électricité dans ces îles ;

-  la solidarité avec les personnes démunies pour leur permettre un accès minimal à ce besoin vital qu’est l’énergie électrique ;
- le soutien aux énergies « vertueuses » : énergies renouvelables et énergies de récupération.
Cette « pseudo-TVA » porte sur la consommation. Chaque MWh est taxé à 4,5 euros HT, également justiciable de la vraie TVA à 19,6%, soit 5,38 euros TTC. En réalité, un récent rapport d’expertise démontre :

-  que cette taxe est minorée (au seul détriment d’EDF)

-  et qu’elle devrait tripler ou quadrupler d’ici 2016.
 
Un calcul fallacieux :
La loi du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité », qui supprima le monopole d’EDF et des quelque 160 Distributeurs Non Nationalisés en 1946, confia à ceux-ci les trois missions sus-définies (citoyenne, républicaine et écologique) tout en leur garantissant une « compensation intégrale ». Grosso modo, les deux premières donnent effectivement lieu à compensation. Là où le bât blesse, c’est sur la compensation du surcoût résultant de l’obligation d’achat de l’énergie produite par des installations de cogénération, des fermes éoliennes, des centrales hydrauliques (de petite taille), des panneaux photovoltaïques, etc.
En effet, depuis le 31 décembre 2004, ce surcoût est évalué en faisant la différence entre le coût d’achat de l’électricité éolienne (84 euros /MWh), cogénérée ( 100 euros), photovoltaïque (300 euros, voire 550 euros /MWh) et un « prix de marché moyen pondéré » calculé par la Commission de Régulation de l’Energie (63,6 euros /MWh en 2007).
 
Ce faisant, la Commission de Régulation de l’Energie considère que si EDF n’achetait pas ces énergies, elle serait obligée de faire son marché, comme POWEO ou Direct Energie, sans pouvoir puiser dans son parc (exportateur net pour 15 % par an) au coût de revient bien plus faible, voisin de 25 euros /MWh. Le déficit de compensation pour EDF est donc proche de 40 euros /MWh.
Ainsi, en 2007, l’obligation d’achat de 28 TWh dits « vertueux » (dont 15 TWh de cogénération et un peu plus de 4 TWh d’éolien) a coûté à EDF de l’ordre de 2,3 milliards d’euros mais, déduction faite des « coûts évités » estimés à environ 1,3 milliard d’euros sur la base dudit prix de marché, il ne lui sera remboursé qu’un milliard au titre du volet « vertueux » de la CSPE  ! Pour autant, la partie immergée de l’iceberg de la CSPE restera à charge d’EDF, c’est-à-dire de ses clients et de ses actionnaires.
 
Et la douloureuse ne peut que croître, proportionnellement à l’essor « vertueux  » :
Conformément au déploiement massif, arrêté en juillet 2006, de nouvelles installations renouvelables devant être mises en service d’ici fin 2015 (à hauteur de 22 250 MW - dont 17 000 MW d’éolien
- produisant 68 TWh), l’obligation d’achat portera sur 96 TWh dès 2016. Il en résultera fatalement une facture en hausse substantielle sous forme d’une hausse de la CSPE, d’une part, et, si le mode de calcul de la CRE perdure, d’une hausse des prix de l’électricité pour les seuls clients d’EDF, d’autre part.