Stéphane Swann

@LAURENT_K

L’article 348 alinea 1 : « Si des mesures prises dans les cas prévus aux articles 346 et 347 ont pour effet de fausser les conditions de la concurrence dans le marché intérieur, la Commission examine avec l’État intéressé les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par les traités. »

Il s’agit bien d’une concertation.

Le droit se doit de traiter les situations d’exception. Dans ce cas précis, l’intention du législateur est claire. Quoiqu’il en soit, ce qui fixe la bonne interprétation du droit, c’est la jurisprudence. En l’espèce, sur cet article, il n’y en pas.

Quant à votre cas théorique, il n’est pas réaliste :

L’article 4 de la constitution reconnaît le droit de l’association des citoyens en partis politiques dont la seule obligation qui leur est faîte est de reconnaître les principes démocratiques, la souveraineté nationale, de concourir à la parité homme-femme.

Un traité ne peut-être ratifié s’il est contraire à la constitution. La constitution doit être modifiée d’abord, ce qui institue un débat. Après cela le traité ne peut-être ratifié que par une loi, ce qui institue un second débat. Seulement après ça, le traité prévaut sur le droit national.

La situation que vous décrivez est donc celle qui consiste à ce que l’aspiration de la majorité soit de légiférer d’une manière opposée aux traités, et notamment dans une volonté d’encadrer le marché différemment. Et bien deux choses sont possibles, ou bien les autres états membres ont les mêmes aspirations et dans ce cas un nouveau traité est possible. Sinon, il reste l’article 50 du traité sur l’union européenne, qui encadre la sortie d’un état membre de l’union.

Stéphane Swann.

La disposition à laquelle vous faîtes références est l’article 347 du traité en vigueur, repris à l’identique dans le nouveau traité : « Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale. »

Vous interprétez cet article à l’envers qui est fait pour protéger l’état victime de ces troubles, en provoquant une concertation afin d’éviter que le droit régissant le marche lui soit opposé sans tenir compte des circonstances exceptionnelles.

Un autre article, prévoit la saisine de la cours européenne en cas d’abus dans l’utilisation de cet article par un état membre.

Quant à ce bon Giscard, qui l’écoute encore, sinon lui-même ?

S. Swann.

Les nouveautés par rapport aux traités en vigueur actuellement sont :
- les décisions seront adoptées à la majorité qualifiée en lieu et place de l’unanimité : * à la double majorité des 3/4 (des états et des voix pondérées en fonction de la population) de novembre 2014 à mars 2017 * à la double majorité des 55% (des états et des voix pondérées) à partir d’avril 2017
- La désignation d’un président du conseil européen
- La désignation d’un haut-commissaire aux affaires étrangères.
- Une présidence du conseil exercée par des groupes pré-déterminés de 3 états membres pour une période de 18 mois, chacun exerçant à tour de rôle la présidence de toutes les formations du conseil (excepté la formation des affaires étrangères).
- L’adoption de la charte des droits fondamentaux (Grande-Bretagne exceptée)

Pour le reste le traité est une suite de déclarations de tel ou tel état à propos du champ d’application de telle ou telle disposition du traité existant.

Donc hormis la règle de majorité, pas grand chose de neuf et pas avant 7 ans pour la disposition transitoire et 10 pour la disposition finale...

Est-ce que ça vaut bien une consultation solennelle ? Parce que l’on n’est ni plus ni moins dans le clivage de Maastricht, à savoir : Europe ou pas Europe ?

A titre personnel, si j’étais convaincu que le référendum en France soit d’usage démocratique, je dirais oui à l’organisation du référendum, mais comme c’est un outil plébiscitaire du pouvoir et un exécutoire des oppositions parlementaires et civiles, ma préférence ira cette fois-ci pour la voix parlementaire...

S. Swann

Je ne sais pas trop où vous voulez en venir... Il y a quelque chose de spécieux dans votre article qui consiste à opposer deux problèmes sans rapport causal (la nucléarisation ambigüe entretenue par l’Iran, et la non adhésion au TNP d’israël).

Que l’Iran commence par reconnaître Israël...

Que l’Iran cesse d’attiser la peur des va t’en guerre, en soufflant en permanence le chaud et le froid...

Ceci dit, l’aventure guerrière reste peu probable...

Stéphane Swann

Article intéressant :

« Pour le reste, on se devra d’apporter quels éléments critiques sur les conclusions d’ordre philosophique qui s’y dessinent, notamment cette idée d’une direction de l’Histoire conduisant les sociétés vers l’émancipation et l’individualisme, le tout sur fond de désenchantement, de désaffection du religieux et de la famille, autrement dit, deux des principales « colonnes vertébrales » des sociétés pré-modernes. »

On retrouve ici la thèse de Fukuyama au début des années 90 sur la fin de l’histoire réalisée par nos sociétés occidentales. Todd nous la rerservirait-il ?

Stéphane Swann