Docteur,

tout d’abord, merci pour votre lecture et votre commentaire (j’y reviendrai ci-dessous !)....

Ayant lu votre fiche Auteur -je viendrai vous rendre visite par mes lectures, j’ai remarqué que vous étiez très attaché à la Laïcité de l’Etat... Donc, vous pourriez, si vous le désirez :

- lire mon précédent article : « Comment observer les religions au XXIè Siècle ? » publié sur AgoraVox : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25191

- lire mes réponses aux questions qui m’ont été poséees sur le site de l’Observatoire des Religions : http://www.observatoiredesreligions.fr/actualite/dominique_dutilloy.html

Revenons à votre commentaire. Tout comme vous, je suis viscéralement opposé à l’élection des Juges, des Procureurs de la République, des Commissaire de Police...

Aussi, je pense qu’il serait préférable d’élire, au suffrage universel direct à la Proportionnelle intégrale :

- Un médiateur auprès de la Police, de la Gendarmerie nationale et des Ministères de l’Intérieur et de la Défense,

- Un médiateur auprès des avocats, du Conseil de l’Ordre des Avocats et du Bâtonnier de chaque circonscription judiciaire ou pénale,

- Un médiateur auprès des juges, des juges d’instruction, des Conseils des Prud’homme, des Procureurs de la République et du Ministère de la Justice.

Ces médiateurs devraient être issus obligatoirement de la Société civile. De plus, ils ne devraient obligatoirement pas être : avocats, procureurs, gendarmes, policiers, juges... Elus parmi des citoyens, qui se porteraient candidats, ils auraient un mandat de sept ans renouvelable !

Ces médiateurs pourraient être directement saisis par les citoyens, ce, sans aucun intermédiaire (député ou sénateur). Ils auraient un rôle d’enquête (notamment, auprès des Inspections générales de la Police, de la Gendarmerie, de la Justice, des services pénitenciaires...), de médiation, d’arbitrage et de sanction. De plus, ils pourraient être en relation directe avec le Médiateur de la République et les ministères concernés...

En ce qui concerne les juges d’instruction : votre affaire, tout comme l’Affaire dite « d’Outreaux », est symptomatique ! Elle dénote d’une constatation : nos juges d’instruction et nos procureurs, qui ne veulent pas s’excuser, se déjuger, ont trop tendance à instruire à décharge.

Aussi, je serais totalement d’accord avec votre proposition... Cependant, j’ajouterais trois autres réformes fondamentales :

- le changement des règles de manière à instruire totalement à charge et à décharge : à savoir que ce serait désormais au magistrat instructeur, et non plus à une personne mise en examen (comme actuellement), de prouver la culpabilité ou l’innocence d’un prévenu,

- la présence obligatoire d’un avocat, ce, dès la première minute d’une mise en examen, à fortiori d’une mise en garde à vue (dans un commissariat de police ou dans l’enceinte d’une brigade de la Gendarmerie nationale), dès lors qu’un accusé en ferait la demande,

- la possiblité, pour tout accusé, d’avoir accès immédiatement à son dossier, et, d’avoir la possiblité, tout comme les juges, de saisir les médias (par l’intermédiaire de son avocat), dès lors qu’il est mis en examen.

Quant à ce système d’assurance obligatoire pour les juges et procureurs, que vous préconisez, j’y suis favorable, d’autant que ce système existe déjà au Ministère des Affaires étrangères (pour les consuls, les comptables en poste dans nos ambassades ou dans nos consulats...).

Enfin, pour l’intime conviction des jurés, elle peut être cadduque du fait des progrès scientifiques permettant d’innocenter un accusé ! Mais, cette intime conviction peut demeurer justement pour cet aspect-là !

Puis, pour conclure, je vous recommande de vous rendre sur le site de Madame Granger : http://www.leprojetphilo.com

Ceci dit, vous pouvez lui faire part de vos objections en lui écrivant directement sur l’adresse courriel de son site : [email protected]

Cordi@lement,

Dominique Dutilloy