• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de ARTEMIS

sur Harcèlement moral : la petite louche jurisprudentielle de mars 2009


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

ARTEMIS ARTEMIS 11 avril 2009 19:43

bonjour,

porter une affaire de harcèlement moral au pénal c’est le parcours du combattant
bien souvent voué à l’échec 
dans biens des cas les procureurs ne donnent pas suite aux plaintes déposées

lorsque le juge d’instruction est saisi ( si vous vous constituez partie civile)
l’instruction peut être longue , pénible pour aboutir à une ordonnance qui ne donne pas suite à votre affaire
il faut avoir les épaules solides et des preuves incontournables pour porter l’affaire au pénal..
avec le risque si vous perdez d’être poursuivi par votre employeur pour dénonciation calomnieuse

par ailleurs si vous demandez des dommages et intérets pour rupture abusive de votre contrat en cas de licenciement et que vous saisissez également le pénal
le conseil des prud’hommes va dans la majeure partie des cas sursoir à statuer dans l’attente de la décision du pénal
c’est une solution que je ne conseille à personne

en conclusion il vaut mieux s’en tenir au conseil des prud’hommes pour demander des dommages et intérets pour harcèlement que de saisir le pénal 
le Medef n’est pas fou ses juristes sont bons.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès