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Commentaire de Taverne

sur L'étrange stratégie juridique de Tristane Banon


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Taverne Taverne 12 juillet 2011 15:18

"le procès ne peut pas avoir lieu au pénal pour cause de prescription" : Vous allez vite en besogne. Pour le moment, il existe une plainte jugée recevable pour tentative de viol et l’action n’est pas éteinte.


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