Voir sur mon blog. « changer la république ». J’avais proposé un article sur ce pacte au début du mois de janvier, mais Agoravox me l’avait refusé. (modération bizzaroïde)

J’ai envoyé un courier à tous les candidats en proposant de signer un « Pacte démocratique présidentiel » qui a été repris sur pas mal de blogs et de Forums. J’ai d’ailleurs eu des réponses de petits candidats.

Mais deux semaines après mon envoi, il y a eu Villepinte et Ségo qui a appelé son projet « Pacte présidentiel ». Maintenant j’attends la campagne officielle pour relancer ce débat qui reviendra , j’en suis sûr.

EXPLICATIONS

Le Pacte démocratique présidentiel et ses objectifs

Le pacte démocratique présidentiel est un engagement, un contrat proposé dans le cadre de la campagne de l’élection présidentielle de 2007.

En effet, la révision institutionnelle est une vraie responsabilité personnelle du Président de la république. Le Pacte Démocratique 2007 repose donc sur une revendication précise, claire, pour laquelle n’importe quel Président, s’il est volontaire et s’il a conscience de la profondeur de la crise de notre démocratie, peut s’engager à y répondre par une action personnelle et en toute responsabilité. L’utilisation de la procédure référendaire de l’article 11 de la constitution pour rénover la démocratie, par une révision de la constitution est une vraie responsabilité personnelle du Président qui n’a aucunement besoin de l’aval des partis, des élus, des institutions parlementaires. La légitimité et la capacité présidentielles suffisent, pour autant que le Président se soit clairement exprimé dans son projet présidentiel

Les Quatre Objectifs du pacte démocratique 2007

01 - Obtenir, dans la première année de mandat du nouveau Président élu en 2007, l’organisation d’un référendum institutionnel par l’article 11 de la constitution, précédé d’un débat citoyen transparent et responsable.

02 - Réaliser dans cet esprit de clarté démocratique un référendum selon les modalités du « référendum à options. » afin de permettre un vrai choix constructif et éviter le référendum plébiscite.

03 - Proposer obligatoirement au référendum un article sur le non cumul des mandats rédigé comme suit ; « les mandats de députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, renouvelables une fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat, de simple conseiller municipal"

04 - Promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

Les Quatre Orientations du débat référendaire 2007

1) Rééquilibrer les pouvoirs, Réformer les institutions.

.......a. Rôle du président et de l’exécutif,

.......b. Fonctions du parlement et réforme du sénat.

.......c. Décentralisation, régionalisation.

.......d. Renforcer les contre-pouvoirs

2) Légitimer, responsabiliser, crédibiliser les élus et les assemblées délibérantes.

.......a. Cumul, durée et renouvellement des mandats

.......b. Scrutins électoraux

3) Développer la participation citoyenne à l’élaboration des choix politiques.

.......a. Référendum d’initiative citoyenne

.......b. Le partenariat des associations reconnues d’utilité publique

.......c. Participation aux enquêtes publiques et débats préalables aux grands projets.

4) Promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

.......a. Développement des Maisons du Citoyen

.......b. Transparence et accès aux documents publics.

http://pacte-democratique.blogspot.com/