Commentaire de franc sur L'effarant amendement communautariste de la loi Macron

Commentaire de franc

sur L'effarant amendement communautariste de la loi Macron

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franc 26 février 2015 10:13

@lahalle

je devrais dire pour plus de précision :

"L’ Etat républicain ne reconnait pas EN PRINCIPE les communautés mais seulement les associations (loi 1905),et ne fait pas de différence POUR LE DROIT entre association laïque ou civile et association religieuse

les associations religieuses ou cultuelles doivent s’inscrire en tant que association loi 1905 pour se faire reconnaître par l’Etat comme les associations laïques ou civiles

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