Commentaire de Soucougnan sur Le très sérieux pet' au casque d'un Macron va-t-en guerre. Désaveu général, veto européen et mise en garde de V. Poutine

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Soucougnan 6 mars 15:47

@Legestr glaz

Le « Parlement européen » aurait le droit d’initiative législative" ?

Oui c’est exactement ainsi que cela s’appelle le droit d’initiative. Il permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

https://www.touteleurope.eu/institutions/le-parlement-europeen/

Il existe aussi le droit d’initiative citoyenne qui, suivant le modèle suisse, permet au citoyens de l’Union de demander à la commission de soumettre une proposition. Depuis 2012 cinq initiatives citoyennes on été enregistrées et des travaux sont cours pour en augmenter l’efficacité.

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