https://www.francesoir.fr/politique-france/bonsens-nouvelle-plainte-parlementaires-prolongation-pass
FranceSoir (https://www.francesoir.fr/politique-france/bonsens-nouvelle-plainte-parlementaires-prolongation-pass)
BonSens envisage une nouvelle plainte contre les parlementaires votant la prolongation du pass sanitaire
En parallèle de la plainte criminelle contre les membres de la Commission mixte paritaire pour crime contre l’humanité, génoc
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Dépôt d’un mémoire en intervention auprès du Greffe du Tribunal de l’Union européenne pour le compte de chacune des familles ayant transmis leur dossier, dans le cadre de l’affaire T464/21 enregistrée au Tribunal de l’Union Européenne/CJUE, introduite par ma Consoeur Me Renate HOLZEISEN.
Pour mémoire, cette action est destinée à contester l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de l’injection Pfizer/BioNTech pour les enfants de 12 ans et plus, délivrée par la Commission européenne.