@ Jean,
Le temps ne crée pas une prescription. C’est le droit qui établit cette notion. Ne confondez pas, comme la plupart des gens, le droit et la morale. Car il ya, et il ya eu, des lois parfaitement immorales.
Quant à parler des autobus, pourquoi pas des charrettes, ou des ânes, pendant que vous y êtes ?
Le sujet est simple : Où sont les documents manquants ?
Vos digressions ne changeront rien à la question.