• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

bernard29 bernard29 3 janvier 2013 13:58

Au premier semestre 2013, nous devrions avoir des propositions de réformes institutionnelles , suite au rapport de la commission JOSPIN. (déontologie et renovation)

ça m’étonne de ne pas entendre le MODEM sur cette question qui devrait pourtant être le fonds de commerce d’un parti DEMOCRATE.

Lors de l’élection présidentielle, Bayrou avait proposé un référendum institutionnel, avec des idées intéressantes. Etait-ce par opportunité électorale ou par convictions démocrates ?? On le l’entend plus, pourtant le débat va s’ouvrir.

Est-ce que le MODEM va s’investir et militer de façon déterminée pour un référendum sur le non cumul strict des mandats, qui pourrait se décliner ainsi ;

- le non cumul strict des mandats

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

et comme le dit Julliard ; «  si l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection est son fléau. »

  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

Pour faire bonne mesure et parce que les fonctionnaires sont déjà au service de l’intérêt général, ( donc seraient juge et partie)

  • Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

Ce serait dèjà pas mal . Sinon voir http://pacte-democratique.blogspot.fr/ 

 
On attend le MODEM sur cette affaire, si du moins, il veut mériter son nom de MOUVEMENT DEMOCRATE
Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès