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En réponse à :


J-F LAUNAY J-F LAUNAY 13 juin 2013 18:43

« La loi Carle n’est toujours pas abrogée alors qu’elle aurait pu l’être sans retourner à l’article 89 »
Faut-il rappeler que c’est à l’ex-sénateur Charasse, un grand rrrépublicain, un grand laïc que l’on doit (mais chut, ne le répétez pas) l’article 89 dont la Loi Carle est un avatar ?


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