Ces textes versés par CP au débat permettent de faire une petite chronologie :

Dominique Barella reproche à Pascal Clément (« un député de la Loire qui depuis a fait une grande carrière politique ») d’avoir tenu, le 27 février 2004, ces propos :

« ... les juges des enfants procèdent à des placements sans jamais demander l’avis des travailleurs sociaux qui connaissent pourtant bien mieux les familles et les enfants. L’affaire remontait parfois jusqu’au vice-président du conseil général que j’étais et il m’est arrivé d’appeler le juge, qui m’expliquait que ce n’était pas l’affaire du département et que nous n’avions que le droit de payer. Très honnêtement, les présidents de conseils généraux considèrent que cela ne peut pas durer... Les juges sont jaloux de leurs prérogatives. Dans leur esprit, il y a l’équation suivante : « le travailleur social n’est pas magistrat, donc il ne sait pas ». Or le juge des enfants ne voit l’enfant que dans son cabinet et travaille sur dossier sans jamais aller sur le terrain, ... ».

Pascal Clément était aussi président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale ;

Le 22 octobre 2004, d’après l’arrêt du Conseil d’Etat, « le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’une part, a annulé la décision du 27 septembre 2004 de la commission d’appel d’offres du département rejetant l’offre de la société Demars, ensemble la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet de l’église du couvent des Cordeliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu, d’autre part, lui a enjoint [au président du Conseil général de la Loire] de recommencer la procédure au stade de la mise en concurrence.. »

Le désaveu d’un appel d’offres peut être facheux pour un président de Conseil général, en l’occurrence Pascal Clément. Surtout, s’agissant d’une opération phare du Conseil général, comme celle du couvent des Cordeliers de Saint-Nizier-Sous-Charlieu. Voir :

http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_334357

Le 1er juin 2005, le Conseil d’Etat annule cette ordonnance du Tribunal administratif de Lyon et donne raison à Pascal Clément.

Le 2 juin 2005, Pascal Clément est nommé Garde des Sceaux et deviendra un ministre de la justice « très pro-juges ».

En décembre 2005 et août 2005, Clément sera à l’origine de deux décrets qui ont manifestement cherché à aider le Conseil d’Etat à « résister » au maximum à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la question de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré. Le décret de décembre 2005 entendait répondre à l’arrêt Kress en prescrivant que le commissaire du gouvernement ne prend pas part au délibéré, mais y assiste malgré tout. L’arrêt Martinie a explicitement désavoué ce décret. Le décret d’août dernier dit que le commissaire du gouvernement assiste au délibéré, sauf si une partie s’y oppose. Ce qui, comme le signale Isabelle Debergue, rend optionnel un droit fondamental et contraint celui qui tente de l’exercer à se singulariser. Une démarche que la plupart des avocats risque de refuser de faire quoi qu’en disent leurs clients.