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En réponse à :

redrock redrock 5 août 2015 18:05

@André Martin
la définition donnée dans le tableau est :
Désigne le regroupement des actifs, formant une entité légale indépendante acquis grâce aux cotisations à un plan de retraite dans le but unique de financer les prestations du plan de retraite. Les membres du plan/fonds ont un droit légal ou d’usufruit ou d’autres formes contractuelles de créances envers les actifs du fonds de pension. Les fonds de pension prennent la forme, soit d’une entité à la personnalité juridique (telle qu’une fiducie, une fondation ou une société) ou d’un fonds légalement séparé et sans personnalité supervisé par un prestataire spécialisé (société de gestion de fonds de pension) ou toute autre institution financière pour le compte des membres du plan/fonds.

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