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En réponse à :


Fergus Fergus 22 décembre 2015 09:53

Bonjour, Daniel

« Mettre fin à tout cumul de mandat et en limiter la durée de renouvellement implique son inscription dans la constitution. »

Je ne crois pas. Sur ces deux points, il suffit d’une loi organique qui constitue un complément à la Constitution mais ne nécessite ni référendum ni réunion du Congrès.


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