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En réponse à :

Pere Plexe Pere Plexe 30 décembre 2015 14:42

@Spartacus

Sacré farceur.
On ne persiste pas sur le statuts de l’association ?
Ca rame hein...
Votre histoire de Dol ne tient pas la route,mais au moins elle montre que vous n’avez rien trouvé.

Tout d’abord même s’il y avait eu dol cela ne ferait pas de cette salle « une salle illégale ».
Au plus c’est un contrat qui serait annulé.
Ensuite pour qu’il y ait Dol il faut démontrer qu’un contrat (location ,prêt, vente) n’aurait pas été signer en connaissance.C’est à dire qu’il faudrait démontrer que d’une part le contractant ne savait pas et d’autre part que cela lui cause préjudice.
Bonne chance ! 
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