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En réponse à :


Spartacus Lequidam Spartacus 30 janvier 2017 15:00

@ZenZoe

Ça n’existe pas un « emploi fictif » autrement qu’a l’oreille et médiatiquement. 
Un emploi fictif n’a aucune réalité juridique, tout du moins dans la juridiction privée. 

Ça n’existe pas un jugement pour un « emploi fictif », il n’existe que des jugements d’’abus de « bien social ».
Le condamné n’est jamais la personne employée mais l’employeur....

C’est comme si vous parliez de chameaux alors que c’est un dromadaire....
Les mots ont un sens.


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