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En réponse à :


bcallens 4 avril 2017 17:02

Bonjour,

En fait, le tribunal a refusé de juger le fond. Rien ne vous permet de conclure que le tribunal ne vous aurait pas suivi si vous n’aviez pas fait une erreur (il faudrait voir cela de plus près) car c’est de cela qu’il s’agit.

Il vous a débouté en raison d’une erreur de procédure (ou de forme) que vous avez commise. Votre avocat aurait d’ailleurs dû vous prévenir que vous risquiez de vous heurter à une irrecevabilité...

Modifiez vos statuts serait un premier conseil qu’il aurait dû vous donner avant de vous lancer dans des procédures judiciaires qui ne peuvent qu’échouer.


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