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En réponse à :

Courouve (---.---.45.253) 13 février 2007 17:01

« le délit d’opinion existe bien dans de nombreux Etats. »

Et même en France.

Voir l’application faite par les tribunaux des articles 24 bis, 32 alinéas 2 et 3, et 33 alinéa 4 de la Loi sur la presse.

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