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En réponse à :

Legestr glaz Legestr glaz 14 septembre 2019 07:55

@Garibaldi2

Ce que vous ne savez pas, je vais vous l’expliquer. Lorsque vous voulez faire une perquisition, vous vous présentez sur les lieux de celle-ci. Deux possibilités se présentent : soit le « propriétaire » en titre est présent, soit il ne l’est pas. Vous suivez. En présence du propriétaire des lieux, celui-ci assistera donc à la perquisition. Vous suivez. Et en son absence ? Le code de procédure pénale permet de faire appel à 2 témoins qui assisteront à la perquisition. Celle ci débute donc en présence des 2 témoins. Et si le propriétaire rapplique, me direz vous, et c’est ce vous voulez dire en disant que le Procureur ne pouvait pas interdire au « propriétaire » d’assister à la perquisition. Et bien détrompez vous, la perquisition commencée en présence de 2 témoins est légale. Si le propriétaire se présente dan l’intervalle, la perquisition en cours est toujours légale. Et si le propriétaire reste à la porte, la perquisition est toujours légale ! 

En présence de 2 témoins la perquisition est légale. Le propriétaire n’a pas besoin d’y assister pour que le perquisition soit légale. Une fois l’opération de perquisition commencée en présence des 2 témoins, les lieux sont « sanctuarisés ». Si le propriétaire survient, il n’a strictement aucun droit ! Ce sont les autorités qui mènent la perquisition qui « apprécieront » s’ils veulent bien que le propriétaire intervienne en cours de perquisition, ou pas, afin de « l’interpeller » lors de la découverte et, éventuellement, de la saisie d’éléments d’enquête.

Et bien voilà vous avez des explications, et ce sont celles du code de procédure pénale. Ce que vous dites est faux et archi faux. 

Au fait, à combien de perquisitions avez vous assisté ou mené ? 

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