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En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Courouve 10 août 2007 17:08

La loi pénale plus sévère n’est pas rétroactive, mais les rééditions pourraient être poursuivies, comme ce fut le cas, entre autres, pour les oeuvres de Sade dans les années 1950-1960.


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