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En réponse à :

5A3N5D 25 février 2008 10:55

@ La Taverne des Poètes,

"Sur le fond, la question reste : comment empêcher de dangereux criminels que l’on sait récidivistes de tuer ou de violer ?"

La solution à ce problème existe déjà : obligation de soins, port du bracelet électronique. Donc, les mesures existent.

Le problème posé dans l’article est celui de la dérive présidentielle à considérer que tout ce qu’il décide doit s’appliquer, par n’importe quel moyen.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le caractère de non-rétroactivité de la loi, cette décision allant dans le bon sens (on ne peut appliquer à un condamné une autre peine que celle qui a été rendue, au nom du peuple français, par un tribunal.) Et vous tombez dans le panneau : fort de l’appui de l’opinion publique qui agit plus dans l’émotionnel que dans le rationnel, vous admettez que, finalement, violer la Constitution, ce ne serait pas très grave dès lors qu’un intérêt général (parfaitement discutable) l’autoriserait. Vous faites le jeu du totalitarisme avoué du gouvernement actuel.

Si l’opinion publique est favorable à une révision de la Constitution dans un sens qui permettrait de ne plus respecter le principe de non-rétroactivité des lois, il existe un moyen de s’en assurer : le référendum.

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme :

Article 7 :
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise.

 

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