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En réponse à :

Le péripate Le péripate 25 juin 2008 22:08

Je suis très loin d’être un spécialiste en droit. Mais si quelqu’un est arrêté après avoir volé une pomme, on l’accuse d’être un voleur de pommes, et on ne dit pas : nous verrons si vous êtes un voleur de cerises ou de patates. Donc, me semble-t-il, il faut bien qu’une accusation soit qualifiée d’une manière ou d’une autre, normalement en rapport avec les faits. Puis, de deux choses l’une, soit il y a erreur sur la qualification, on requalifie, ou on passe au procès, puis au verdict. Je vois mal que l’on puisse procéder autrement. On peut toujours cultiver le soupçon qu’une qualication soit malintentionnée, mais c’est un soupçon, et je ne vois pas bien où ça mène.

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