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En réponse à :

Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 11:44

« Ce sont bien les plantes qui sont brevetées !!!! pire, les populations locales devraient payer pour utiliser une plante brevetée. »

Comme je l’ai écrit, rien n’empêche une entreprise de déposer un brevet sur ce qu’elle veut. Les organisme en charge de la délivrance (INPI en France) délivrent les brevets après un examen qui ne juge pas de la validité du titre. Seul un tribunal peut dire si oui ou non un brevet est valable.

Alors oui certains labos déposent des brevets sur des plantes, mais ces brevets ne valent rien. Il suffit de porter l’affaire devant un tribunal pour que ces brevets soit cassés.

Dans le cas du Sacha Inchi, le labo avait déposé un brevet sur l’usage de la plante. Il faut savoir qu’ils ont renoncé au titre certainement parce qu’ils savaient qu’il n’auraient eu aucune chance si le brevet avait été contesté devant un tribunal.

Attention de ne pas confondre la volonté de certains « pirates » et la réalité du droit qui ne permet heureusement pas de faire n’importe quoi !

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